Adaptation de la société au vieillissement
(Article 44)

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « le ou ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 251, substituer aux mots : « est améliorée » les mots : « sont améliorés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la personne accueillant familial relevant d' » les mots : « l'accueillant familial soumis à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : À l'alinéa 22, le Sénat a inséré un IV à l'article L. 311‑4‑1 qui précise que la durée de préavis applicable en cas de résiliation à l'initiative gestionnaire et définie par décret ne peut être inférieure à la durée de préavis maximale applicable en cas de résiliation à l'initiativ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 161, substituer au mot : « émergents » le mot : « émergent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « fut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « publication » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « autorisation » insérer les mots : « relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « solvabilisation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , mentionnées à l'article L. 232‑4, des personnes utilisatrices et bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 232- 3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : les expérimentations autorisées par leII de l'article 150 de la loi n° 2011‑1977 du 28 ...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article 311‑12 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n'est pas applicable : « a) Lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou...

À l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots : « , selon les publics intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « proportions inférieures à un seuil fixé » les mots : « limites fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Au premier alinéa du VI, les mots : « , à l'exception du V bis, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

I. – Au début de l'alinéa 28, supprimer les mots : « Après accord du bénéficiaire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Lors de l'examen par la Commission, le Sénat a conditionné à l'accord du bénéficiaire le versement direct de l'APA aux services d'aide à domicile ainsi qu'aux...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 1611‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés au premier alinéa peuvent confier à un mandataire public ou privé, dans des conditions définies par ...

Après le mot : « autonomie » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale. Cet article établit un article L. 153 A (nouveau) au sein du livre des procédures fiscales prévoyant que les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements les informati...

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de ce système d'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.