Les interventions de Jonas Tahuaitu sur ce dossier
128 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° AS159 au texte N° 1376 - Article 6 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/09/2013 — Amendement N° AS208 au texte N° 1376 - Article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2013 — Amendement N° AS164 au texte N° 1376 - Article 15 (Retiré)
M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
L’article 15 est rédigé comme suit : « Chaque année d’étude supérieure contribuant à la qualification des étudiants donne droit à un trimestre de cotisation dans le calcul des retraites. L’attribution se fait sur demande de l’étudiant auprès de l’organisme chargé du calcul des retraites, et sur présentation du diplôme. » Exposé sommaire : L...
26/09/2013 — Amendement N° AS172 au texte N° 1376 - Article 6 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer
A l’alinéa 6, substituer aux mots : « le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé », les mots : « le personnel contractuel des personnes publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif du « compte pénibilité » aux contractuels de la fonction publique, qui ne bénéficient pas toujou...
26/09/2013 — Amendement N° AS162 au texte N° 1376 - Article 6 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer
Modifier ainsi l’article 6 : I. Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article : « I. Au titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : » II. Rédiger ainsi l’alinéa 6 de cet article : « Les salariés des employeurs de droit privé ainsi les personnels titularisé et contractuel de...
26/09/2013 — Amendement N° AS165 au texte N° 1376 - Article 13 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer
Compléter cet article par la phrase suivante : « La réforme des droits familiaux entre en application au 1er janvier 2014 au plus tard ». Exposé sommaire : Le Gouvernement envisage une refonte du système actuel des majorations de pensions vers un système de majoration forfaitaire par enfant en 2020. Cet amendement vise à avancer ce...
26/09/2013 — Amendement N° AS160 au texte N° 1376 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer
Le IV de l’article 20 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est ainsi rédigé : « IV. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, l’âge mentionné au 1° dudit article est fixé à soixante cinq ans pour : 1° Les assurés remplissant les conditions suivantes : - ...
26/09/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer
L’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, est considérée comme une rémunération, au sens de l’article L. 242-1 la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées au f du 2° de l’article L. 412-8 : « 1° si ces perso...
