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Biodiversité
(Article 7)


Les amendements de Julien Aubert


Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

224 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD409 au texte N° 3442 - Article 33 A (Non soutenu)
M. Aubert

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : L'article 106 de la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a habilité le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnance les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, en assurant notamment la transposit...

27/02/2016 — Amendement N° CD217 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit l'intégration dans les missions de l'AFB d'un rôle d'information et de conseil sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Sans remettre en cause le fait que tout organisme public ayant trait aux questions d'eau et de biodiversité peut diffuser de l'information sur les produits p...

27/02/2016 — Amendement N° CD250 au texte N° 3442 - Article 51 quater A (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de conserver la rédaction actuelle de l'article 8 du Code de procédure pénale qui fait courir le délai de prescription de l'action publique en matière de pollution des eaux de surface à partir de la date de commission de l'acte de pollution. En effet, il existe différents types ...

27/02/2016 — Amendement N° CD236 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 a prévu la rédaction d'un décret d'application pour la mesure prévue au II de l'article 68 sexies. Ce décret devrait être publié dans les semaines à venir. Il revient à ce décret de préciser la mesure prévue par la loi d'avenir pour l'agric...

27/02/2016 — Amendement N° CD226 au texte N° 3442 - Article 35 ter (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit diverses dispositions relatives à la protection des chemins ruraux. L'article 35 bis, ainsi, prévoit une interruption du délai de prescription lorsque le conseil municipal délibère en faveur de la mise en place d'un inventaire des chemins ruraux. Dans les faits, cette délibération ...

27/02/2016 — Amendement N° CD360 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Non soutenu)
M. Aubert

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis (nouveau) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'objet de la demande d'autorisation mentionnée au présent article, a pour finalité une mise en valeur agricole, cette indemnité n'est pas exigible. » Exposé sommaire : L'activité agricole n'artifi...

27/02/2016 — Amendement N° CD373 au texte N° 3442 - Article 35 bis (Retiré avant séance)
M. Aubert

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. » Exposé sommaire : La qualification des chemins ruraux est complexe. L'usage actuel et passé est connu par les représentants de la profession agricole. La largeur et l'aspect des chem...

27/02/2016 — Amendement N° CD254 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : L'article 2 a pour objet de créer de nouveaux principes d'actions en faveur de la biodiversité dont notamment le principe de complémentarité introduit à l'alinéa 15. Or, ce principe de complémentarité entre agriculteurs et environnement n'a aucune raison de figurer dans le code rural mais plut...

27/02/2016 — Amendement N° CD255 au texte N° 3442 - Article 4 quater (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cet article prévoit que, pour obtenir un certificat d'obtention végétale, la variété nouvelle doit avoir une semence reproductible en milieu naturel. Il convient de le supprimer car, il modifie les critères permettant d'accorder un certificat d'obtention végétale à une nouve...

27/02/2016 — Amendement N° CD230 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies C (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale et particulièrement son document d'orientation et d'objectifs peut définir des secteurs s'agissant de la densification des constructions, du transport… Mais il ne peut en aucun cas consacrer des territoires à des pratiques floues, non référencées comme la permacultur...

27/02/2016 — Amendement N° CD377 au texte N° 3442 - Article 33 A (Non soutenu)
M. Aubert

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l'article tel qu'il est rédigé, préconise de restreindre la liste des pe...

27/02/2016 — Amendement N° CD348 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Non soutenu)
M. Aubert

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Alors que le classement des cours d'eau sur la liste 2 impose que 15 000 ouvrages soient traités en cinq ans pour permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport de sédiments, le rythme actuel de réalisation des travaux ne permettra pas à cet...

27/02/2016 — Amendement N° CD366 au texte N° 3442 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « définies à », les mots : « prévues au I de ». Exposé sommaire : L'article L 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser qu...

27/02/2016 — Amendement N° CD219 au texte N° 3442 - Article 16 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'article 3 ter de la présente loi confie à l'État la mission de concevoir, d'animer et d'évaluer l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. L'alinéa 24 de l'article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l'Agence Française pour la Biodiversité. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 24 pou...

27/02/2016 — Amendement N° CD372 au texte N° 3442 - Article 35 ter (Retiré avant séance)
M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit diverses dispositions relatives à la protection des chemins ruraux. L'article 35 bis, ainsi, prévoit une interruption du délai de prescription lorsque le conseil municipal délibère en faveur de la mise en place d'un inventaire des chemins ruraux. Dans les faits, cette délibération ...

27/02/2016 — Amendement N° CD215 au texte N° 3442 - Article 72 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter l'avant dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ». Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer l'ense...

27/02/2016 — Amendement N° CD212 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. » Exposé sommaire : Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés p...

27/02/2016 — Amendement N° CD112 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Daubresse, M. Salen, M. Au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat semble méconnaître le caractère vivant des arbres. La loi ne peut pas tout figer. La rédaction, de plus, ne peut pas être approuvée : alors que l'on crée dans cette loi la notion de préjudice écologique, sitôt ce terme est employé avec désinvolture au troisième alinéa, e...

27/02/2016 — Amendement N° CD113 au texte N° 3442 - Article 33 A (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Schneider, M. Dau...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d'obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de contrats. Cet alinéa est inutilement trop précis, sa rédaction demeure peu claire, enfin, il fait doublon avec l'objet de l'article L. 163‑2 : c'es...

27/02/2016 — Amendement N° CD108 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M....

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n'a aucune raison ...