Les interventions de Kheira Bouziane-Laroussi sur ce dossier
12 amendements trouvés
10/06/2014 — Sous-Amendement N° 66 à l'amendement N° 40 au texte N° 1985 - Article 3 (Adopté)
Mme Pinville, Mme Bouziane
À l'alinéa 4, substituer au mot : « publics » le mot : « acteurs ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées d'associer tous les acteurs, publics et professionnels impliqués par l'aménagement et l'adaptabilité de la société.
06/06/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 1985 - Article 3 (Tombe)
Mme Bulteau, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. ...
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « plus largement ». II. – En conséquence, après le mot : « dans », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : L'accès des chiens guides d'aveugle et des chiens d'assistance des personnes handicapées dans les lieux ouverts publics est certes déjà prévu par la loi. Ainsi, l'article 88 de la loi n°...
06/06/2014 — Amendement N° 38 au texte N° 1985 - Article 2 (Rejeté)
M. Bricout, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « dont la mise à disposition du public, par voie numérique, d'outils organisant l'accessibilité numérique en vue de garantir la fluidité d'un cheminement multimodal ». Exposé sommaire : La possibilité nouvelle de moduler les obligations de mise en accessibilité des gares et autres points d'arrêts ferrovia...
06/06/2014 — Amendement N° 37 au texte N° 1985 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Carlotti, M. Delcourt, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gu...
À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « accessibilité », insérer les mots : « , incluant notamment, selon les caractéristiques de l'établissement, une formation ou une sensibilisation du personnel en contact direct avec le public à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, ». Exposé sommaire : L'a...
27/05/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 1896 - Article 3 (Retiré)
Mme Bulteau, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Pi...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° D'autoriser l'accès des chiens guides d'aveugle ou des chiens d'assistance des personnes handicapées dans tous les transports et les lieux publics ; » Exposé sommaire : L'accès des chiens guides d'aveugle et des chiens d'assistance des personnes handicapées dans les lieux ouverts publics est certes déjà prévu ...
27/05/2014 — Amendement N° AS20 au texte N° 1896 - Article 3 (Retiré)
M. Bricout, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Ro...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et préciser leur calendrier de réunion ». Exposé sommaire : La pratique des commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées apparaissant très variable sur le territoire, il est proposé de préciser que les commissions doivent se réunir au moins une fois par an pour...
27/05/2014 — Amendement N° AS22 au texte N° 1896 - Article 3 (Adopté)
Mme Bouziane, M. Sirugue, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Pin...
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et de prévoir les modalités de sa gestion associant à parité les représentants de l'État et des collectivités territoriales, d'une part, ainsi que les représentants des personnes en situation de handicap et des acteurs de la vie économique, d'autre part » Exposé sommaire : Le projet de création d'un fond...
27/05/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 1896 - Article 1er (Retiré)
M. Bricout, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Ro...
A l'alinéa 6, après le mot : « modalités », insérer le mot : « de contrôle intermédiaire et », Exposé sommaire : La question du suivi des Ad'AP est centrale pour leur succès. Une première information est prévue au bout d'un an, auprès de l'autorité administrative et de la commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité aux pers...
27/05/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 1896 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Bricout, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Ro...
A l'alinéa 5, après le mot : « public », insérer les mots : « soumis à l'obligation de mise en accessibilité, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision sur la nature de la liste publique, introduite par amendement au Sénat, que doivent dresser les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux pers...
23/05/2014 — Amendement N° AS18 au texte N° 1896 - Article 2 (Retiré)
M. Bricout, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott,...
Compléter l’alinéa 14 par les mots : « dont la mise à disposition du public, par voie numérique, d’outils organisant l’accessibilité numérique en vue de garantir la fluidité d’un cheminement multimodal ». Exposé sommaire : La possibilité nouvelle de moduler les obligations de mise en accessibilité des gares et autres points d’arrêts ferrovia...
23/05/2014 — Amendement N° AS15 au texte N° 1896 - Article 3 (Retiré)
M. Bricout, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott,...
I. - A l’alinéa 5, aprèsle mot : « handicapées », insérer les mots : « pour tenir compte de tous les publics bénéficiaires d’un cadre de vie adapté ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « leur composition », insérer les mots : « à cette fin ». Exposé sommaire : Il s’agit de la prise en compte d’une vision plus globale ...
23/05/2014 — Amendement N° AS17 au texte N° 1896 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé « 7° De prévoir, selon les caractéristiques de l’établissement, une formation ou une sensibilisation du personnel en contact direct avec le public à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap » : Exposé sommaire : L'accessibilité universelle repose non seulement su...
