Exposition aux ondes électromagnétiques
(Avant l'article 1er)

A l'alinéa 5, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doit...

Compléter cet article par les mots : « soumise à autorisation de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Quant aux installations radioélectriques visées, ce sont bien celles autorisées par l'ANFR.

Substituer aux mots : « outils de simulation de l'exposition générée », les mots : « représentations des estimations des champs électromagnétiques générés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'harmoniser les représentations des estimations pour une compréhension partagée entre toutes les parties prenantes, plutôt que d'imposer des outils spécif...

Supprimer l'alinéa 16 Exposé sommaire : Un protocole établi par arrêté et applicable lors de toute installation d'un équipement radioélectrique présenterait des redondances avec les conditions d'installation et de modification des installations radioélectriques qui seraient déterminées par décret, et notamment avec le déroulement de la proc...

Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 17. Exposé sommaire : La première phrase de l'alinéa correspond bien à des objectifs législatifs, puisque le décret doit fixerles conditions de recensement et de traitement des points atypiques. La fin de l'alinéa est de précision réglementaire sur le traitement des points atypiques...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article L 34-9- 1du Code des postes et communications électroniques évoque les valeurs de champs alors que l'article L 34-9-2 est relatif à l'information et à la concertation avec les maires. Ces deux articles doivent continuer à coexister. Il existe déjà un décret sur la question des valeurs de cham...

A l'alinéa 9, après le mot : « communal », insérer les mots : « selon des délais courts et maîtrisés ». Exposé sommaire : Dès lors que les opérateurs respectent l'ensemble du processus réglementaire prévu pour déployer les stations radio électriques nécessaires à la couverture la meilleure possible du public, il est important que les commu...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doit...

A l'alinéa 7, après le mot : « modification », insérer le mot : « substantielle ». Exposé sommaire : Les modifications sur les antennes radioélectriques sont nombreuses, ne serait-ce que pour des opérations de maintenance. Seules les modifications substantielles (soumises à autorisation de la part de l'ANFR) doivent être visées par la proc...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les mesures de niveaux de champs électromagnétiques globaux, l'étude d'impact électromagnétique et la représentation actualisée des niveaux de champs électromagnétiques, mentionnées à l'alinéa précédent, ne seront réalisées qu'au cas par cas, à la demande du maire ; ». Exposé sommaire : Il exis...

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 1 : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mené une campagne visant à promouvoir de bonnes pratiques d' utilisation du téléphone mobile pour maîtriser son exposition en mode conversation. Cette campagne encourage de bonnes pratiques des téléphones mob...

A l'alinéa 3, après le mot : « faite », Insérer les mots : « pour les utilisations en mode conversation ». Exposé sommaire : Les bonnes pratiques pour diminuer son exposition sont pour le mode conversation qui peut se faire à proximité de la tête. Cela ne concerne pas les autres utilisations, notamment consultation des données, qui se fon...

Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1^er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...