Biodiversité
(Après l'article 51)

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « deuxième et troisième » les mots : « premier et deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un amendement précédent.

I - Substituer aux alinéas 34 à 45 les 14 alinéas suivants : "Art. L.131-10. - L'agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend les quatre collèges suivants : "1° Un premier collège constitué par : "a) Des représentants de l'Etat ; "b) Des représentants d'établissements publics nationaux o...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et dans le strict respect des objectifs de qualité paysagère ». Exposé sommaire : Cet alinéa propose de rétablir la possibilité d'affichage publicitaire en dehors des agglomérations dans les parcs naturels régionaux, sans restriction du point de vue paysager. Cet amendement vise à mieux encadrer l'affic...

Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le même article est complété par la phrase suivante : « Chaque comité régional de la biodiversité verra sa composition révisée pour y intégrer, lorsqu'il est concerné par l'enjeu, les représentants des enjeux marins et côtiers. » Exposé sommaire : Les comités régionaux de la biodivers...

Après le mot : « concernée », rédiger ainsi l'alinéa 7 : «  figure sur une liste d'espèces piscicoles vulnérables fixée par arrêté ministériel ou lorsqu'il s'agit de spécimens de Carpe commune (Cyprinus carpio) d'une longueur supérieure à soixante centimètres, les faits prévus aux 1°, 2°, 3° et 4° du I ainsi que le fait, pour un pêcheur amate...

I. - L'article L. 581-43 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les publicités, enseignes et pré-enseignes régulièrement installées avant l'entrée en vigueur d'une obligation ou d'une interdiction nouvelle résultant de l'application des dispositions du présent chapitre et qui ne sont pas conformes à ces nouvelles obligations ou inter...

Section 2bis Produits alternatifs  pour l'amélioration des productions agricoles Article 31 bis L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits usuels alimentaires et les produits stimulants les défenses naturelles   des plantes ne sont pas soumis aux obligations prévues à ...

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis I - A l'articleL.424-4 du code de l'environnement, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « La chasse de nuit est strictement interdite. » II - A l'articleL.424-5 du même code, il est procédé aux modifications suivantes : 1° le premier alinéa est ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les sanctions prévues au présent article s'appliquent également aux entreprises françaises utilisant des ressources génétiques et des savoirs traditionnels hors du territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la délocalisation de la biopiraterie. Les premières re...

A l'article L. 253-8 (*) du Code rural et de la pêche maritime, supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : En 2010, la loi Grenelle II posait le principe de l'interdiction des épandages aériens, sous réserve de dérogations exceptionnelles. Quatre ans plus tard, les préfectures délivrent encore de très nombreuses dérogations, si bien que ...