Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

250 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD561 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Art. L. 131-11. - L'agence française pour la biodiversité peut créer en son sein des comités d'orientation thématiques. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité ressemble pour l'instant davantage à une agence de l'eau et des milieux marins. Le fait que le seul comité d'orientation prévu par ...

19/06/2014 — Amendement N° CD557 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L.131-9-1. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes : « 1°  Suivi des mesures compensatoires selon l'article L.110-1 du présent code. » Exposé sommaire : Dans le tryptique « Eviter-Réduire-Compenser », la compensation doit s'o...

19/06/2014 — Amendement N° CD585 au texte N° 1847 - Article 31 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 2, insérer les 3 alinéas suivants : « En cas de refus d'une commune, se situant dans le périmètre envisagé de création d'un parc naturel régional, d'approuver la charte, le parc naturel régional peut se créer sans elle dans les conditions prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement. Dans le cas où la commune se situ...

19/06/2014 — Amendement N° CD553 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le rappel du rôle de cohérence de l'action publique confié aux préfets de régions et de départements dans cet article nous semble bavard et doit être supprimé. En tout état de cause, cette mention ne doit absolument pas conduire à ce que ces préfets soient les délégués régionaux et départementaux de l'...

19/06/2014 — Amendement N° CD531 au texte N° 1847 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La biodiversité ou diversité biologique se définit comme la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela reprend la diversité au sein des esp...

19/06/2014 — Amendement N° CD549 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 7, après le mot : « des », insérer le mot et le signe : « connaissances, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une mise en cohérence avec principes généraux énoncés par l'alinéa 2 de l'article 2. L'exposé des motifs du projet de loi met en avant le manque de connaissances, notamment sur la biodiversité ordinaire et marine. Il est...

19/06/2014 — Amendement N° CD542 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L.134-3. - Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis pour avis sur un même projet, ils sont saisis au même titre, parallèlement, et donnent des avis indépendants. » Exposé sommaire : La loi doit garantir que les avis produi...

19/06/2014 — Amendement N° CD555 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « ainsi qu'aux actions de coopération en concertation avec l'Agence française de développement et le Fonds français pour l'environnement mondial ». Exposé sommaire : A travers ses cadres d'intervention « Climat-développement », « Biodiversité » et « Sécurité alimentaire en Afrique Subsaharienne » l'Agenc...

19/06/2014 — Amendement N° CD573 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 59, insérer l"alinéa suivant : «  La délivrance d'une autorisation est conditionnée à l'obtention du consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées.  » Exposé sommaire : L'article 18 du présent projet de loi fixe les modalités d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances tradit...

19/06/2014 — Amendement N° CD597 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36bis   Le I de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il délimite également, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, des zones urbaines vertes définies comme ...

19/06/2014 — Amendement N° CD602 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Espace Zone Humide Classé Article 36 bis Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces humides, les zones humides définies à l'article L. 211-1, notamment celles définies en application de l'article L. 211-3 par les Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, quand ils existent. Le classement interd...

19/06/2014 — Amendement N° CD612 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots suivants : « et à la concertation prévue à l'article L.924-3 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l'alinéa 7. Les modifications apportées au périmètre ou à la réglementation des  zones de conservation halieutique doivent logiquement suivre la ...

19/06/2014 — Amendement N° CD619 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 4, substituer au mot : « gestionnaire », le mot : « coordinateur ». Exposé sommaire : Le but de l'expérimentation devrait être de coordonner les acteurs de la protection des espaces, et non de parvenir à un gestionnaire unique qui méconnaitrait les spécificités de chacun des gestionnaires.

19/06/2014 — Amendement N° CD637 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Le 4ème alinéa de l'article L.581-9 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Tout système de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire est interdit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, san...

19/06/2014 — Amendement N° CD592 au texte N° 1847 - Avant l'article 34 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi la section 2 du chapitre II du titre V : « Espace bénéficiant de protection environnementale ». Exposé sommaire : La formulation « Zones soumises à contraintes environnementales » apparait comme fortement négative et renforce la perception d'une écologie punitive. Ces zones ne sont pas soumises à des contraintes, elles sont ...

19/06/2014 — Amendement N° CD630 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l'objet d'une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l'état de di...

19/06/2014 — Amendement N° CD606 au texte N° 1847 - Article 38 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Remplacer aux alinéas 2 à 6 les 14 alinéas suivants : « Lorsque la réserve naturelle comprend une partie maritime, sa gestion doit être confiée à un gestionnaire dont la protection du patrimoine naturel constitue l'objet statutaire principal. En cas d'impossibilité, sa gestion peut être confiée à un comité régional des pêches maritimes et des ...

19/06/2014 — Amendement N° CD618 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Á l'alinéa 3, après le mot : « déroger », insérer les signes et les mots : « , pour des motifs d'intérêt général ou tenant à la sécurité des personnes, ». Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire par ordonnance des dérogations au principe général de servitude de marchepied le long du domaine public fluvial. Si dérogations il ...

19/06/2014 — Amendement N° CD576 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Auroi

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'activité ou ses applications potentielles risquent de restreindre l'accès à la ressource génétique et/ou son utilisation durable.  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la surveillance de l'utilisation de l'accès aux ressources. Si les activités utilisant les ressources génét...

19/06/2014 — Amendement N° CD719 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l’objet d’une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l’état de di...