Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Au risque de paraître décalé, je tiens à dire qu’en écoutant jeudi soir le Président de la République, à défaut d’avoir trouvé l’émission passionnante et d’avoir tout retenu, j’ai au moins compris une chose simple : M. Hollande nous a expliqué que le tout-impôt, c’était fini, et qu’on ne créerait plus de nouveaux impôts. J’ai pour ma part un es...

La parole du Président de la République n’a donc aucune conséquence, nous sommes bien d’accord ?

Le sujet de la méthanisation, que cet article nous donne l’occasion d’aborder, me semble de nature à nous rassembler tant cette nouvelle source d’énergie, issue du recyclage de certaines productions agricoles, est utile et pertinente. Si nous voulons continuer de progresser dans ce domaine, il nous faut résoudre un problème fiscal. En effet, s...

Je propose par l’amendement no 598 de transformer l’exonération de cinq ans d’impôts locaux prévue par l’article 42 en une exonération définitive. Une telle pérennisation, monsieur le secrétaire d’État, n’entraînera par définition aucun coût supplémentaire avant cinq ans. J’espère que d’ici là notre pays sera revenu à meilleure fortune et que ...

Nous allons examiner dans quelques minutes – ce qui laisse le temps à M. Molac de finaliser son sous-amendement – un amendement de la commission qui complète le sien puisqu’il propose de prolonger de deux années, soit sept ans au total, la durée de l’exonération pour les machines de méthanisation. L’exonération serait donc définitive pour les a...

Je suis saisi de deux amendements, nos 681 et 260, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement no 681.

Notre groupe votera l’amendement n° 625, deuxième rectification, d’autant plus que nous avons déposé un amendement analogue et parce qu’il est très cohérent. Quant à la compensation, ce n’est pas le sujet : les installations concernées n’existant pas encore, il n’y a pas de perte de recettes fiscales. Deuxièmement, je crois qu’il faut vraiment...

Nous aurions pu, en effet, les présenter ensemble mais ils portent sur un article différent du code des impôts.

Je suis saisi de deux amendements, nos 710 et 808 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 710.

Vous êtes cosignataire en tant que rapporteure générale, madame Rabault. J’imagine que l’avis de la commission est favorable ?

Monsieur le ministre, je recevais il y a quelques jours les salariés de Tilly-Sabco, entreprise que vous connaissez. Ces salariés sont aujourd’hui désespérés – pas seulement, d’ailleurs, les 326 salariés de l’entreprise, mais aussi les agriculteurs qui concourent à lui fournir des animaux. L’entreprise va s’arrêter au 1er décembre. En l’état d...

…et c’est la gauche qui avait préconisé la fin des restitutions, parce qu’elles étaient contraires aux intérêts des pays africains et autres. Vous m’opposerez aussi que Doux s’en sort. Peut-être, et je me réjouis qu’il y ait des perspectives pour Doux, tout en observant que ce n’était pas la solution que vous préconisiez lorsque le sujet était...

En tout état de cause, que va t-il se passer pour les salariés de Tilly-Sabco ? Aujourd’hui, les offres de reprise sont ridicules. Ces 326 salariés sont tous concentrés dans cette zone située à l’intersection du Finistère nord et des Côtes d’Armor que vous connaissez, déjà touchée par des crises considérables – je pense à l’entreprise Gad. À Gu...

Il est certain que notre agriculture sera de plus en plus soumise aux aléas, aux incertitudes et aux variations considérables de revenus. Il existe plusieurs formules pour y répondre. Seuls les fonds budgétaires peuvent aider les agriculteurs les plus modestes. J’insiste sur l’importance des fonds AGRIDIFF, qui permettent de résoudre des problè...

Si vous choisissez de ne pas augmenter ces fonds, j’espère que vous bougerez sur les dispositifs fiscaux qui peuvent également constituer des amortisseurs. J’ai bien noté que vous les avez évoqués de façon positive. Avec François André, nous avons commencé de travailler sur cette question lundi dernier et nous invitons ceux que cela intéresse à...

…que nous ferons lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. C’est bien cette échéance que je veux vous entendre évoquer.

Cet article est connu en ce qu’il vise à supprimer les contrats vendanges mais il ne porte pas préjudice aux seuls vignerons, dont je suis par ailleurs solidaire. Les entreprises de travaux agricoles et celles de travaux forestiers sont également très inquiètes. M. Alauzet parlait à l’instant de la forêt : ce secteur sera lui aussi touché par l...

Je crois à l’intérêt des deux instituts tout en partageant le sentiment de Mme Bechtel de la nécessité de leur rapprochement, voire de leur fusion, comme le proposait Mme la rapporteure, pas simplement pour des raisons d’économies mais aussi pour des raisons de fond. En effet, ils ont été imaginés à une époque où les menaces extérieure et intér...

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture (no 2260, annexes 9 et 10 ; no 2261, tomes II et III.) La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.