Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

315 amendements trouvés


09/10/2013 — Amendement N° CF14A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet, vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d'euros à leurs dirigeants et salariés une contribution exceptionnelle sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d'euros. Cet article est un nouvel épisode du fe...

09/10/2013 — Amendement N° CF66A au texte N° 1395 - Article 10 (Tombe)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. de ...

A l'alinéa 5, remplacer les mots « de la somme des chiffres d'affaires » par les mots « du chiffre d'affaires ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises ...

09/10/2013 — Amendement N° CF38A au texte N° 1395 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de supprimer des dépenses fiscales jugées  « inefficientes ou inutiles » ce qui revient à augmenter une nouvelle fois les impôts sans réelle cohérence économique. En l'absence d'étude d'impact, la représentation nationale ne dispose d'aucune analyse des conséquences économiques...

09/10/2013 — Amendement N° CF88A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...

A l'alinéa 35, remplacer la date « 1er avril 2014 » par la date « 1er avril 2015 ». Exposé sommaire : Conscient de l'impact de cette nouvelle taxe sur les ménages, le Gouvernement fait le choix d'en décaler l'application au 1er avril 2014, soit après les élections municipales. Cet amendement se propose d'en retarder l'entrée au 1er avril 201...

09/10/2013 — Amendement N° CF6A au texte N° 1395 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement par le Gouvernement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial va toucher près de 800 000 foyers. Il ne concerne pas seulement les classes les plus aisées mais touche aussi les classes moyennes. Une telle mesure témoigne d'une mauvaise perception de l'utilité du quotient fa...

09/10/2013 — Amendement N° CF95A au texte N° 1395 - Article 31 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...

I. – Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Après la première ligne, sont insérées les trois lignes suivantes :Articles L. 213-10, L. 213-10-8 et L. 213-10-10 à L. 213-10-12 du code de l'environnementAgences de l'eau62 000 Articles L. 213-10, L. 213-10-1 à L. 213-10-4 du code de l'environnement ; articles L213-10...

09/10/2013 — Amendement N° CF67A au texte N° 1395 - Article 10 (Tombe)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. de ...

A l'alinéa 16, remplacer la date « 2013 » par la date « 2014 ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'affaire, l'imposition forfaitair...

09/10/2013 — Amendement N° CF5A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bertrand

I Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est rétabli un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121-11 du code du travail et, pour les salariés relevant de conv...

09/10/2013 — Amendement N° CF68A au texte N° 1395 - Article 10 (Tombe)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. de ...

A l'alinéa 8, supprimer les mots « sans qu'il soit fait application du 7 du I de cet article ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'...

09/10/2013 — Amendement N° CF82A au texte N° 1395 - Article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...

Compléter ainsi l'alinéa 24 : « , à l'exception des cessions pour lesquelles une promesse de vente aurait acquis date certaine avant le 1er septembre 2013 et dont la date de signature de l'acte authentique est antérieure au 1er janvier 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de décaler la suppression des abattements pour durée ...

09/10/2013 — Amendement N° CF101A au texte N° 1395 - Article 43 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit les orientations budgétaires dépensières du Gouvernement. Ces dispositions portent atteinte à la compétitivité de notre économie et au pouvoir d'achat des classes moyennes. Ce PLF s'inscrit en cohérence avec les collectifs budgétaires de juillet et décembre 2012, ainsi que la loi de...

09/10/2013 — Amendement N° CF72A au texte N° 1395 - Article 10 (Tombe)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. de ...

1. A l'alinéa 10, remplacer les mots « à 1% » par le symbole « : » 2. Insérer les alinéas suivants : « - 0,25% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 et 100 millions d'euros ; « - 0,50% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 100 et 150 millions d'euros ; « - 0,75% pour les entreprises...

08/10/2013 — Amendement N° 86A au texte N° 1395 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de supprimer des dépenses fiscales jugées « inefficientes ou inutiles » ce qui revient à augmenter une nouvelle fois les impôts sans réelle cohérence économique. En l'absence d'étude d'impact, la représentation nationale ne dispose d'aucune analyse des conséquences économiques ...

08/10/2013 — Amendement N° 42A au texte N° 1395 - Article 37 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Christ, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Dau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 37 du présent projet de loi de finances durci à nouveau le bonus/malus écologique sur les véhicules d'une part en abaissement le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et d'autre part en alourdissant de manière substantielle le montant du malus,...

08/10/2013 — Amendement N° 41A au texte N° 1395 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 du présent projet de loi de finances opère une ponction de 170 millions d'euros sur les ressources du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne. En ponctionnant les fonds de réserve constitués grâce à...

08/10/2013 — Amendement N° 39A au texte N° 1395 - Article 22 (Retiré)
M. Le Fur, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 du présent projet vise à supprimer progressivement la défiscalisation des biocarburants. Alors que l'éthanol réduit de 60 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence et présente un rendement énergétique 3 fois supérieur, l'État s'apprêterait donc à affaiblir, voire à f...

08/10/2013 — Amendement N° 38A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 20 du présent projet vise à modifier le régime des taxes intérieures sur la consommation (T.I.C.) des énergies fossiles en augmentation la taxation du gaz naturel, du fuel lourd et du charbon. Ces hausses de prélèvement affecteront essentiellement des foyers modestes et moyens de territoires...

08/10/2013 — Amendement N° 30A au texte N° 1395 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 du présent projet instaure un nouveau prélèvement d'un taux de 1 % sur l'excédent brut d'exploitation (E.B.E.) des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Pour déterminer le seuil d'assujettissement de 50 millions d'euros le chiffre d'affaires pris en c...

08/10/2013 — Amendement N° 29A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet, vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d'euros à leurs dirigeant et salariés une contribution exceptionnelle sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d'euros. Cet article est un nouvel épisode du feu...

08/10/2013 — Amendement N° 24A au texte N° 1395 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement souhaite refondre les majorations de pension accordées aux femmes ayant eu trois enfants à compter de 2020. Il envisage ainsi de plafonner progressivement la majoration pour trois enfants et de la transformer en majoration forfaitaire par enfan...