Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

101 amendements trouvés


21/03/2016 — Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 399 au texte N° 3583 - Article 11 A (Adopté)
M. Ferrand, M. Le Roch, M. André, M. Rogemont, Mme Erhel

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « du territoire ». Exposé sommaire : Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.

21/03/2016 — Amendement N° 389 au texte N° 3583 - Article 7 quater (Retiré)
M. Rogemont

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes visées au 1° et 2° attribuées aux actions d'aide à la création bénéficient substantiellement à des œuvres d'expression originale française. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi est un texte fo...

21/03/2016 — Amendement N° 283 au texte N° 3583 - Article 17 (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Premat, M. Rogemont, Mme Langlade, M. Féron

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants inscrits dans un établissement agréé sont également inscrits dans une formation proposée par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée, selon des modalités précisées par décret. Cette inscription emp...

21/03/2016 — Amendement N° 245 au texte N° 3583 - Article 24 (Adopté)
M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauv...

Substituer aux alinéas 58 et 59 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 621‑41. – L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un...

21/03/2016 — Amendement N° 134 au texte N° 3583 - Article 26 quaterdecies (Rejeté)
M. Rogemont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26quaterdecies vise à modifier l'article 34 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de restreindre la capacité des maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP, ce qui est le cas des organismes d'Hlm, de recourir aux marchés globaux de performance. Le prés...

21/03/2016 — Amendement N° 133 au texte N° 3583 - Article 20 (Irrecevable)
M. Rogemont

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2016 — Amendement N° 190 au texte N° 3583 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, ...

Supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Il convient de supprimer les alinéas 16 à 19 car ces dispositions sont déjà inscrites dans le code de l'éducation et qu'il ne paraît pas nécessaire qu'elles soient introduites dans le présent projet de loi.

19/03/2016 — Amendement N° 132 au texte N° 3583 - Article 2 (Retiré)
M. Rogemont

À l'alinéa 19, après le mot : « échanges », insérer les mots : « notamment au sein de l'Europe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la notion d'échange. Ajouter cette mention spécifique participe à faire vivre la création européenne au sein de nos lieux de culture a l'image du projet Prospero. Initié en 2008 celui-ci a pu abou...

19/03/2016 — Amendement N° 99 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Adopté)
M. Féron, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauv...

À l'alinéa 4, après le mot : « seuil », insérer les mots : « ou n'intervenant pas à des heures d'écoute significative ». Exposé sommaire : Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d'expression française s'appliquant aux radios privées. Pourtant, l'exposition de la musique francophone...

14/03/2016 — Amendement N° AC14 au texte N° 3537 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Rogemont

À l'alinéa 4, après la référence : « Art. L. 650-1. – I. – » insérer les mots : « À la demande de leur propriétaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que le label ne peut être délivré que sur demande du propriétaire du bien adressée à l'autorité administrative compétente, et ce afin d'éviter un classement auto...

14/03/2016 — Amendement N° AC36 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bréhier, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme ...

À l'alinéa 52, après le mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : L'article 24 institue un nouveau droit de préemption de l'État à l'occasion de la cession d'une partie d'un domaine national appartenant à une personne autre que lui ou l'un de ses établissements publics. S'agissant d'une matière touchant ...

14/03/2016 — Amendement N° AC43 au texte N° 3537 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « et des chargés d'enseignement, ». Exposé sommaire : Les écoles nationales supérieures d'architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd'hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d'enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devien...

14/03/2016 — Amendement N° AC12 au texte N° 3537 - Article 26 quindecies (Adopté)
M. Rogemont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer la disposition qui aligne la passation des marchés de maîtrise d'œuvre des OPH sur les règles applicables aux collectivités territoriales. En effet, les organismes d'Hlm, quel que soit leur statut (offices publics de l'habitat, sociétés anonymes d'Hlm et soci...

14/03/2016 — Amendement N° AC163 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

I. – Rétablir l'alinéa 37 dans la rédaction suivante : « a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique » et, après la référence : « L. 522‑1 », sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ; ». II. – Rétablir l'alinéa 39 dans la rédaction suivante : «...

14/03/2016 — Amendement N° AC263 au texte N° 3537 - Article 10 quinquies (Retiré)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa du 3° de l'article 27 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , pour au moins 67 % indépendante à leur égard, d'œuvres » ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

14/03/2016 — Amendement N° AC13 au texte N° 3537 - Article 26 undecies (Retiré avant séance)
M. Rogemont

À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « construction » insérer les mots : « et d'urbanisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ des dérogations permises au titre du droit à l'expérimentation au-delà des seules règles construction. En effet, afin de faciliter l'émergence, la mise ...

14/03/2016 — Amendement N° AC285 au texte N° 3537 - Article 7 bis AA (Adopté)
M. Rogemont

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 311‑4 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette rémunération est également versée par l'éditeur ou le distributeur d'un service de radio ou de télévision qui fournit à une personne physique, par voie d'accè...

14/03/2016 — Amendement N° AC276 au texte N° 3537 - Article 10 nonies (Tombe)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après la mort de l'artiste, le produit du droit de suite, lorsqu'il est perçu par d'autres héritiers que les descendants ou le conjoint survivant non divorcé, doit participer aux frais engendrés par la défense de l'œuvre, notamment au titre du droit moral, sous réserve des capacités contr...

14/03/2016 — Amendement N° AC179 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

À l'alinéa 60, après le mot : « fixe » insérer les mots : « le prix et ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne le contrat conclu entre un aménageur et l'Inrap lorsque ce dernier intervient pour achever une opération interrompue par un opérateur défaillant. Il est en ...

14/03/2016 — Amendement N° AC188 au texte N° 3537 - Article 11 ter (Tombe)
M. Féron, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d'expression française s'appliquant aux radios privées. Pourtant, l'exposition...