Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

163 amendements trouvés


04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE35 au texte N° 4141 - Article 47 septies (Retiré)
M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE115 au texte N° 4141 - Article 33 septies AA (Adopté)
M. Rogemont, Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-...

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « titre II du ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après le troisième alinéa de l'article L. 411‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – aux logements vendus par les organismes d'habitations à loyer modéré à un organisme de foncier sol...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE89 au texte N° 4141 - Article 17 (Tombe)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'IVG dans l'information créée par ...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE36 au texte N° 4141 - Article 47 quinquies (Adopté)
Mme Lang, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Ap...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque année, le recteur d'académie a l'obligation de présenter devant le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district. » Exposé sommaire : La transformation des quartiers et l'évo...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE116 au texte N° 4141 - Article 33 septies AA (Retiré)
M. Rogemont, Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) L'article L. 421‑4 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Réaliser des prestations de services pour le compte des organismes de foncier solidaire définis à l'article L. 329‑1 du code de l'urbanisme. » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE124 au texte N° 4141 - Article 26 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Appéré, Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° L'article L. 353‑9‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa, les références : « aux articles L. 321‑8 et L. 411‑2 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 321‑8 » ; « b) Les de...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE34 au texte N° 4141 - Article 47 sexies (Adopté)
M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l'alimentation durable ». Exposé sommaire : La majorité sénatoriale a dénaturé le cœur de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage ter...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE40 au texte N° 4141 - Article 43 (Rejeté)
Mme Olivier, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « en conseil des ministres ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en fixant que les conditions d'application de cet article doivent être prises en conseil des ministres. Le décret du 3 janvier 2013 portant création du HCEfh était un dé...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE113 au texte N° 4141 - Article 33 bis AA (Tombe)
M. Rogemont, Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le contrat de location est résilié de plein droit à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l'un des occupants du logement a fait l'objet d'une condamnat...

27/06/2016 — Amendement N° 1547 au texte N° 3851 - Article 28 sexies (Tombe)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, Mme Bruneau, M. Pupponi

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces représentants » les mots : « soutenir les actions des associations qui participent à la concertation locative et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir les moyens destinés à la concertation locative, dont la mise à disposition de locaux et autres matériels. Ils n'o...

27/06/2016 — Amendement N° 1543 au texte N° 3851 - Article 25 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Bruneau

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « directement, ou avoir été destinataires du revenu fiscal de référence transmis par les services fiscaux, ainsi qu'avoir recueilli ». Exposé sommaire : Le présent article créé obligation pour les organismes HLM de collecter tous les deux ans les numéros de sécurité sociale de l...

27/06/2016 — Amendement N° 1450 au texte N° 3851 - Après l'article 33 septies (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Linkenheld, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme C...

Le chapitre unique du titre IV du livre VII du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 741-3 ainsi rédigé: « Art. L. 741-3. – Le deuxième alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne sont pas applicables à l'organisme d'habitation ...

27/06/2016 — Amendement N° 1358 au texte N° 3851 - Article 26 (Adopté)
M. Cherki, M. Rogemont, Mme Marcel, M. Jean-Louis Dumont, M. Joron, Mme Pochon

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 38 : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 445‑2, le cahier des charges peut être modifié, si nécessaire, afin de prévoir un montant maximal plus élevé que celui résultant des dispositions précédentes, à la demande d'un organisme signataire d'un plan de redressement approuvé par la Cai...

27/06/2016 — Amendement N° 862 au texte N° 3851 - Après l'article 33 decies (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Crozon

Après l'article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un article 5bis ainsi rédigé : « Art. 5bis. – Le concours d'architecture participe à la création architecturale, à la qualité et à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l'innovation. « Il comporte une phase de dialogue...

27/06/2016 — Amendement N° 861 au texte N° 3851 - Après l'article 33 quater (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Bruneau

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 421‑2 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Des parts d'organismes de foncier solidaire définis à l'article L. 329‑1 du code de l'urbanisme. » ; 2° Après le vingtième alinéa de l'article L. 422‑2, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de souscrire ou d'...

27/06/2016 — Amendement N° 859 au texte N° 3851 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 421‑1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « , principalement en vue de la location » sont supprimés ; b) À la première phrase du 5°, les mots : « , en complément de leur activité locative » sont supprimés ; 2° L'article L. 422-2 est ainsi modifié : a) À ...

27/06/2016 — Amendement N° 858 au texte N° 3851 - Article 33 sexies (Tombe)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et élue d'une commune relevant du périmètre dudit établissement public ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser l'amendement n° 1010 pour lui permettre d'atteindre l'objectif qu'il vise. Il s'agit, en effet, de permettre à un Président d'OPH, élu municipal, de demeurer Président de l'OPH, alo...

27/06/2016 — Amendement N° 857 au texte N° 3851 - Article 33 ter (Retiré)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

À la fin de l'alinéa 37, substituer aux mots : « des éléments recueillis sur place nécessaires à la vérification et au recouvrement des cotisations ou prélèvements qui lui sont dues. », les mots : « du rapport de contrôle de l'agence. ». Exposé sommaire : L'article L. 342‑3‑1 créé par le présent projet de loi ouvrant droit à la CGLLS de sa...

27/06/2016 — Amendement N° 856 au texte N° 3851 - Article 33 ter (Adopté)
M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , d'une part, ». II. – En conséquence, après le mot : « ciblées », supprimer la fin de la même phrase. Exposé sommaire : L'ANCOLS s'est vue confier par le loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l'évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes dif...

27/06/2016 — Amendement N° 855 rectifié au texte N° 3851 - Article 33 ter (Adopté)
M. Rogemont, Mme Bruneau, Mme Crozon, M. Pupponi

À l'alinéa 2, substituer au mot : « à » les mots : « au troisième alinéa et à la première phrase du quatrième alinéa de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les missions de l'ANCOLS. En effet l'agence est chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs...