Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/01/2014 — Amendement N° 141 au texte N° 1663 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Guégot, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/01/2014 — Amendement N° 140 au texte N° 1663 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Guégot, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/01/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, Mme Gr...
Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3 ° bis Le respect d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans leurs instances décisionnaires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux organes dirigeants des syndicats l'obligation d'une repr...
20/01/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
Pour le prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, les organisations présentant des listes de candidats devront faire en sorte de présenter une proportion de femmes et d'hommes réduisant d'un tiers, par rapport au précédent scrutin, l'écart entre la représentation du sexe sous-représenté au sein des listes et sa part dans le corps éle...
20/01/2014 — Amendement N° 64 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Fort, Mme Greff, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 2314-24 du code du travail, il est inséré un alinéa rédigé: « Ces listes respectent, à l'unité près, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organisation ...
20/01/2014 — Amendement N° 63 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 2324‑22 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces listes respectent, à l'unité près, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organis...
20/01/2014 — Amendement N° 44 au texte N° 1663 - Après l'article 18 quater (Rejeté)
Mme Nachury, Mme Guégot, Mme Zimmermann, Mme Greff
Après le deuxième alinéa de l'article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 26 de la loi n° du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'écart entre le nombre de vice-présidents de chaque sexe ne...
18/01/2014 — Amendement N° 67 au texte N° 1663 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Zimmermann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est difficile de rentrer dans la logique qui consiste à interdire aux entreprises de plus de 50 salariés -qui ont été condamnées de manière définitive pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes- de s...
15/01/2014 — Amendement N° 68 au texte N° 1663 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Zimmermann
Rédiger ainsi cet article: Après le 2° du I de l’article 53 du code des marchés publics, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3°Sur le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelles, en particulier le respect de l’établissement des rapports prévus aux articles 2323-47 et 2323-57 et des obligations de négociations pr...
14/01/2014 — Amendement N° 23 au texte N° 1663 - Après l'article 18 quater (Retiré)
Mme Nachury, Mme Zimmermann, Mme Greff, Mme Guégot
L’article L. 5217‑8 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de vice-présidents de chaque sexe des métropoles ne peut être supérieur à un ». Exposé sommaire : C’est un amendement de cohérence avec l’obligation de parité des exécutifs départementaux introduite par la...
16/12/2013 — Amendement N° CL79 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
I. Après le deuxième alinéa de l'article L. 2324‑22 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces listes respectent, à l'unité près la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organisati...
16/12/2013 — Amendement N° CL92 au texte N° 1380 - Article 3 (Retiré)
Mme Zimmermann
Rédiger ainsi cet article: Après le 2° du I de l'article 53 du code des marchés publics, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3°Sur le respect des obligations légales en matière d'égalité professionnelles, en particulier le respect de l'établissement des rapports prévus aux articles 2323-47 et 2323-57 et des obligations de négociations pr...
16/12/2013 — Amendement N° CL82 au texte N° 1380 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa du I de l'article 5 de la loi n ° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle est ainsi rédigé : « Le premier des trois exercices consécutifs prévus au premier...
16/12/2013 — Amendement N° CL80 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Fort, Mme Greff, Mm...
I. Après le deuxième alinéa de l'article L. 2314-24 du code du travail, il est inséré un alinéa rédigé: « Ces listes respectent, à l'unité près, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organisation sy...
16/12/2013 — Amendement N° CL83 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, Mme Gr...
Apres le quatrième alinéa de l'article L.2121-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 3 °bis Du respect d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans leurs instances décisionnaires; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux organes dirigeants des syndicats l'obligation d'une représentati...
16/12/2013 — Amendement N° CL81 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
« Pour le prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, les organisations présentant des listes de candidats devront faire en sorte de présenter une proposition de femmes et d'hommes réduisant d'un tiers, par rapport au précédent scrutin, l'écart entre la représentation du sexe sous-représenté au sein des listes et sa part dans le corps ...
16/12/2013 — Amendement N° CL133 au texte N° 1380 - Article 1er (Retiré)
Mme Guégot, M. Chartier, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Zimmermann
A l'alinéa 1,après les mots : « selon une approche intégrée » insérer les mots : « cette politique s'appuie sur une formation tout au long de la vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des échelons de la fonction publique l'idée de formation tout au long de la vie sur cette question de l'égalité professionnelle. La...
16/12/2013 — Amendement N° CL134 au texte N° 1380 - Article 1er (Retiré)
Mme Guégot, Mme Zimmermann, M. Chartier, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie
A l'alinéa 1, après les mots : « ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions », insérer les mots : « par la mise en place de rapports de situations comparées ». Exposé sommaire : La loi du 12 mars 2012 a permis le développement d'outils statistiques adaptés pour mesurer les progrès réalisés au sein de la fonction publique en ma...
16/12/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1380 - Article 17 ter (Tombe)
Mme Zimmermann
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 16 » le nombre :« 13 ». Exposé sommaire : Il s'agit de limiter l'interdiction de l'organisation des concours de beauté aux enfants de moins de 13 ans, au lieu de 16.
16/12/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Guégot, M. Chartier, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Zimmermann
A l'article 14 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, à l'alinéa 2 : Après les mots « organisation syndicale de fonctionnaire représentative » sont ajoutés les mots « Ces listes devront être paritaires à compter du deuxième renouvellement et la proportion des candidats du sexe sous représenté ne pourra être inférieure à 20% à l'issue du premier...
