Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2040 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 16, après le mot « actionnaires », substituer au signe : « ; », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2035 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 23, supprimer les mots : « à créer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2173 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Battistel
Au tire Ier, substituer au mot : « réchauffement », le mot : « changement ». Exposé sommaire : L'augmentation de la température au XXe siècle aura été probablement la plus importante de tous les siècles observés. Depuis 1950, l'augmentation de la température de la surface de la mer est d'environ la moitié de celle de la température moyenne...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2043 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2038 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : « à l'article L. 521-8 », la référence : « au I de l'article L. 521-18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2166 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Battistel
Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'utilisation du réseau de distribution d'électricité par les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, dites d'autoproduction d'électricité. Ce rapport porte notamm...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2186 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 3, après le mot : « financiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2044 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
Au début de l'alinéa 3, insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2024 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : «L. 521-6 », la référence : « L. 521-16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2162 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 521‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...
