Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
Après la seconde occurrence du mot : « économie », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Si l'ensemble des secteurs de l'économie est visé, il n'est nul besoin de mettre l'accent sur certains secteurs, d'autant plus qu'une liste diluée ne présente guère d'intérêt.
Après l'alinéa 27, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. Le titre II du livre V du code de l'énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « « Chapitre IV « « L'information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et la gestion des usages de l'eau « « Art...
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « contenu de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 4, après le mot : « autoconsommation », Insérer les mots : « , notamment les conditions d'assujettissement de ces installations au tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité, » Exposé sommaire : Les conditions dans lesquelles une exploitation consommant sa propre production électrique doit contribuer a...
À l'alinéa 14, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 16, après le mot « ou », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 13, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « de la », les mots : « du contrat de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans l'attente de la délivrance d'une », les mots : « jusqu'au moment où est délivrée une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de mise en », les mots : « unique d'appel public à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...