Transition énergétique
(Article 49)

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « appelé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 164‑1 du code minier, il est inséré un article L. 164-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 164‑1‑1. – Les professionnels qui interviennent dans l'ouverture des travaux d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance pour l'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation, la conception et la...

  À l'alinéa 20, substituer au mot : « prescrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence mentionnée à l'article L. 521-20 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au travers du développement et du déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de la consommation d'énergie et de matières, ainsi que de », les mots : « par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, par la maîtrise...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la référence : « livre II », la référence : « chapitre V du titre II et le titre III du livre II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « kw », le mot : « kilowatt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer à la référence : « L. 221‑5‑1 », la référence : « L. 221‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 2, après le mot : « anonymes », Insérer les mots : «  « ou d’une société par actions simplifiée ». Exposé sommaire : La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il est donc...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...