Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2174 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « appelé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2179 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « contenu de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2165 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 14, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2041 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 16, après le mot « ou », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2037 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 20, substituer au mot : « prescrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2182 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 1, supprimer les mots : « d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources ». Exposé sommaire : Outre le fait que les articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑3 du code de l'énergie ne font pas référence à la « gestion économe des ressources », il n'y a aucune raison justifiant que les politiques publiques n'intègrent pa...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2036 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « de la », les mots : « du contrat de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2046 au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans l'attente de la délivrance d'une », les mots : « jusqu'au moment où est délivrée une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2163 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 9, substituer au mot : « kw », le mot : « kilowatt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2171 au texte N° 2188 - Article 26 (Retiré)
Mme Battistel
À l’alinéa 2, après le mot : « anonymes », Insérer les mots : « « ou d’une société par actions simplifiée ». Exposé sommaire : La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il est donc...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...
