Réduction d'activité des moniteurs de ski
(Article 2)

Jusqu'au 1er janvier 2017 : 1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite en application de l'article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de 62 ans » ; 2° Pour l'application des 1°, 2° et 5° du I de l'article 2, les mots : « d'ou...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « associations ou les syndicats professionnels », les mots : « écoles de ski ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le recours au terme général d'« école de ski » vise à éviter d'oublier certaines formes juridiques autres que les associations ou syndicats professionnels. Certaines écoles de ski n...

À la fin de l'alinéa 2 substituer aux mots: « association ou le syndicat professionnel » les mots : « école de ski ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « association ou du syndicat professionnel auxquels » les mots : « école de ski à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Jusqu'au 1er janvier 2017, pour l'application du premier alinéa de l'article 1er et des 1°, 2° et 5° du I de l'article 2, les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite » sont remplacés par les mots : « de 62 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des dispositions transitoires dans l'attente du passage effectif...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Pour les moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant une période initiale de trois années, 30 % de l'activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre en fonction des règles de répartition établies ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – Aucune réduction ne s'applique à l'activité des moniteurs de ski faisant suite à une sollicitation à titre personnel par la clientèle, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'association ou du syndicat professionnel auxquels ils appartiennent. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, supprimer le mot : « générée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « sous un statut de travailleur », les mots : « à titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « de liquidation de leur pension de retraite », les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite en application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « générée par », les mots : « résultant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « favoriser », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski diplômés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « doit garantir aux moniteurs concernés » les mots : « garantit aux moniteurs mentionnés aux 1° et 2°  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « valider », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base. ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice », les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 5, après le mot : « moniteurs », insérer les mots : « âgés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « Tout » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositif », insérer les mots : « mentionné à l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne peut excéder », les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite  souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant les deux années...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.