Refondation de l'école de la république

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Section 2bis L'éducation à la santé et à la citoyenneté Art... Après l'article L. 121‑4 du même code, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑4‑1. – 1° La mission d'éducation à la citoyenneté de l'école est de préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, conscients des principes...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « services et ressources numériques » les mots : « ressources, contenus et services numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi sur l'utilisation des expressions « ressources », « contenus » et « services ». Une ressourc...

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet article ne concernait avant sa modification par le Gouvernement et la commission des affaires culturelles de l'A...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Elles dispensent une formation d'information à l'orientation. ». Exposé sommaire : Il est question dans cet amendement de compléter et de préciser le contenu de la formation dispensée aux étudiants se destinant aux métiers du professorat sur la question de l'orientation. La connaissance...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de pilotage est mis en place pour l'élaboration et le suivi du projet éducatif territorial. Animé par la collectivité territoriale concernée ou l'établissement public de coopération intercommunale, ce comité associe l'ensemble des par...

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « La mise en œuvre d'un curriculum d'éducation à la santé de la maternelle au lycée, fondé sur le développement des compétences psychosociales des élèves, permettra d'aborder ces différentes thématiques dans une approche adaptée aux différents âges de la scolarité ». Exposé sommaire : L'amendem...

Compléter l'alinéa 228 par la phrase suivante : « La politique de santé à l'école se définit selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection ». Exposé sommaire : L'amendement à l'alinéa 228 définit précisément les champs d'intervention de la politique de santé à l'école.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la même phrase du même article, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « et l'éducation à la santé et à la citoyenneté ». » Exposé sommaire : Le I de l'amendement proposé vise à inscrire parmi les missions du service public de l'enseignement définis au titre II du livre I...

À l'alinéa 5, après le mot : « élèves » insérer les mots : « , y compris ceux en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Bien que le texte de loi n'évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l'objectif de ce projet de loi est d'améliorer le résultat de ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « - permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; » Exposé sommaire : Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de h...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vient renforcer l'accompagnement des personnes concernées par des besoins particuliers et promouvoir des mécanismes tendant...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...

Après l'alinéa 241, insérer les quatre alinéas suivants : « Lutter contre l'illettrisme « 3,1 millions de personnes sont en situation d'illettrisme en France. Ce sont 3,1 millions de personnes qui ne maîtrisent plus la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dont deux représentants des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la représentation des parents-délégués au nouveau conseil national d'évaluation du système éducatif, chargé d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. Cette proposition vise à conforter la vo...

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Un statut de parent-délégué devra être créé afin que ces derniers puissent assurer pleinement l'exercice de leur mandat. » Exposé sommaire : Le travail de parent-délégué constitue une charge de travail non négligeable. Malgré les efforts de la part des établissements scolaires, les horaires de...

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , les lycées d'enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles  ». Exposé sommaire : S'il importe de jeter davantage de passerelles entre l'enseignement général et la formation professionnelle en proposant des enseignements complémen...