Les interventions de Matthias Fekl sur ce dossier

116 amendements trouvés


16/07/2013 — Amendement N° 1261 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d'intérêt public mis en place par plusieurs régions, ». Exposé sommaire : Pour certains programmes opérationnels FEDER concernant les zones de montagne ou les fleuves, les régions peuvent s'organiser sous f...

16/07/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1216 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Bo...

Après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « – la formation professionnelle, l'apprentissage ; « – la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagog...

16/07/2013 — Amendement N° 175 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

Substituer aux alinéas 20 à 49 les dix alinéas suivants : « I quinquies. – Les modalités de l'action commune sur les domaines de compétence mentionnés au I et II de l'article L. 1111‑9 sont définies, après concertation préalable, par des conventions conclues entre la collectivité chef de file et les autres collectivités territoriales ou leurs ...

16/07/2013 — Amendement N° 155 au texte N° 1216 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Bo...

Après l'alinéa 17, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « – la formation professionnelle, l'apprentissage ; « – la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagog...

15/07/2013 — Amendement N° 1273 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après le mot : « énergétique » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit dans sa version actuelle que les actions déclinées dans le cadre du projet de territoire sont conduites « dans le cadre d'un accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sans définir les...

15/07/2013 — Amendement N° 1270 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et pour lequel il précise les modalités de concertation avec les habitants, notamment par la mise en place d'un conseil de développement » les mots : « après consultation du conseil de développement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

15/07/2013 — Amendement N° 1269 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Dans les dix-huit mois qui suivent sa création,le pôle rural d'aménagement et de coopération élabore un projet...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est proposé quele pôle rural d'aménagement et de coopération élabore un projet commun de territoire dans les dix-huit mois qui suivent sa ...

15/07/2013 — Amendement N° 226 au texte N° 1216 - Article 32 bis (Non soutenu)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Le Borgn', M. Travert, Mme Marcel, M. Féron, M. C...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « métropoles » les mots : « départements, les métropoles, les intercommunalités ou les communes exerçant une intervention économique ». Exposé sommaire : L'amendement vise à étendre aux autres collectivités qu'aux seules Métropoles le principe d'une prise en compte par la Région de leurs stratégies en mati...

15/07/2013 — Amendement N° 195 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Non soutenu)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Bo...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « dont le périmètre est défini par voie de convention avec l'État ». Exposé sommaire : Il s'agit de renvoyer à une convention État et Régions concernées la délimitation des missions et responsabilités de l'autorité nationale. En effet, les programmes e...

15/07/2013 — Amendement N° 191 au texte N° 1216 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à l'issue de la concertation préalable qu'il conduit pour l'élaboration de la stratégie régionale ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que la concertation pour l'élaboration de la stratégie régionale de développement économique est un préalable à la définition de la stratégie des Métropoles qui ne ...

15/07/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 1216 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Bo...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'innovation ». Exposé sommaire : Cet amendement permet qu'a minima la stratégie en matière d'innovation sur le territoire régional reste organisée et pilotée par les Régions, en cohérence avec les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation prévus par la loi, les stratégie...

15/07/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

Après le mot : « économique », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'institutionnalisation de la participation des Métropoles au copilotage des pôles de compétitivité aux côtés de l'État et des Régions. En effet, le copilotage actuel entre l'État les Régions est à la fois national et territori...

15/07/2013 — Amendement N° 160 au texte N° 1216 - Article 3 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Be...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de » les mots : « , en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d'organiser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 15. Exposé sommaire : Si l'article 3 en l'état permet une première avancé...

15/07/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 1216 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Boudié, M. Bréh...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport proposant les modifications de fonctionnement de l'observatoire des finances locales mentionné à l'article L. 1211‑4 du code général des collectivités territoriales nécessaires pour en faire un centre de ressources composé de maniè...

13/07/2013 — Amendement N° 1225 2ème rectif. au texte N° 1216 - Article 3 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et à l'énergie. ». Exposé sommaire : La commission des Lois a supprimé le chef de filât régional de la compétence sur la transition énergétique en raison de l'imprécision du périmètre qu'elle recouvre. Il convient donc, par cet amendement, d'y substituer la compétence Energie-c...

13/07/2013 — Amendement N° 189 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

Substituer à l'alinéa 20 les deux alinéas suivants : « I quinquies. – Les modalités de l'action commune et les objectifs de rationalisation de l'action publique, pour chacune des compétences mentionnées à l'article L. 1111‑9, sont définies par des conventions territoriales d'exercice concerté conclues entre la collectivité chef de file et les ...

13/07/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 1216 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article, adopté par le Sénat, offre la possibilité aux Métropoles « d'arrêter leur propre stratégie de développement économique et d'innovation » que les Régions, chefs de file du développement économique, devront obligatoirement prendre en compte dans le schéma régional sans que la loi ne pr...