Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 32)

A l'alinéa 53, substituer aux mots : « Son conseil d'administration », les mots : « Le conseil d'administration du fonds » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 70, après le mot :« sociale »,substituer au mot : « des », les mots : « perçus par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 42, après le mot : « gestionnaires », insérer les mots : « mentionnés à l'article L. 4162‑10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 4, après les mots « égale à », substituer au mot : « celle », les mots : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 7, supprimer le mot : « Toutefois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de la première phrase de l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :« décès », substituer au mot : « des », le mot : « les » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sans pouvoir être inférieur à 60 ans » Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « bénéficient du », les mots : « sont affiliés au » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot: avis, supprimer le mot: « et », Exposé sommaire : Amendement rédactionnel