Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


30/09/2013 — Amendement N° AS444 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 25, substituer aux mots : « Cette décision est réputée approuvée », les mots : « Ils sont réputés approuvés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS481 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 63, substituer aux mots : « aux organismes gestionnaires des régimes d'assurance vieillesse obligatoire de base », les mots : « au régime général de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Les points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pourront être convertis par le salarié en trimestres de retraite à c...

30/09/2013 — Amendement N° AS441 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 14, après le mot : « conseil », insérer les mots : « d'administration » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS404 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « de ces objectifs », les mots : « des objectifs mentionnés au 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS460 au texte N° 1376 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Issindou

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisation entre les régimes. Exposé sommaire : Les ...

30/09/2013 — Amendement N° AS467 au texte N° 1376 - Article 26 (Adopté)
M. Issindou

I. - Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 8° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : « a)Au début, est ajoutée la mention : : « VI.- » ; « b)Les deux premières phrases sont supprimées. II. - Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « II. – Le 5° et leb du 8° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respecti...

30/09/2013 — Amendement N° AS411 au texte N° 1376 - Article 15 (Adopté)
M. Issindou

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots: « au titre des dispositions », les mots: « en application ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS396 au texte N° 1376 - Article 2 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 12, après la référence : « III », insérer les mots : « de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS429 au texte N° 1376 - Article 25 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « , cinquième et sixième » les mots : « à huitième » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS386 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 69, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS391 au texte N° 1376 - Article 12 (Adopté)
M. Issindou

A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : «d'un régime légalement obligatoire de retraite de base», les mots : « d'un régime de retraite de base légalement obligatoire, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS393 au texte N° 1376 - Article 12 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Vbis. - Après l'année : « 1984 », la fin du troisième alinéa de l'article L. 732‑39 du code rural et de la pêche est ainsi rédigé :« dans un régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales » Exposé sommaire : Amendement de coordination

30/09/2013 — Amendement N° AS375 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 29, substituer au mot : « Tout », le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS464 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « pour un travailleur dès lors que celui-ci », les mots : « dès lors qu'un salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS415 au texte N° 1376 - Article 21 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 3, après les mots : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'activités » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS410 au texte N° 1376 - Article 14 (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au second alinéa, la référence : « à l'alinéa précédent » est remplacé par la référence : « au premier alinéa » » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

30/09/2013 — Amendement N° AS382 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « Ces dispositions ne sont pas applicables », les mots : « Le présent article n'est pas applicable » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS469 au texte N° 1376 - Article 28 (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « III. - Le régime qui a calculé et qui sert la pension en supporte intégralement la charge.Un décret précise les modalités de compensation financière forfaitaire entre les régimes concernés. ». Exposé sommaire : L'article 28 propose qu'un seul régime serve la pension de chaque polypensionné....

30/09/2013 — Amendement N° AS477 au texte N° 1376 - Article 29 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux pensions prenant », les mots : « aux assurés dont l'ensemble des pensions prennent ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d'application de la mesure afin que les assurés polypensionnés qui auront déjà obtenu la liquidation d'une première pension avant le 1er janvier 2016 ne soient pas...

30/09/2013 — Amendement N° AS408 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

Modifier ainsi l'alinéa 27 : 1° Substituer aux mots : « pour financer, le cas échéant », les mots : « au financement, le cas échéant, de » ; 2° Après le mot : « régimes », insérer les mots : « de retraite » ; 3° A la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « le cadre des dispositions », les mots : « les conditions ». Exposé sommaire...