Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 7)

A l'alinéa 6, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 14 Exposé sommaire : Amendement de coordination (vise des références qui n'existent pas dans le code du travail)

Substituer au mot : « seniors », les mots : « salariés âgés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « b) Après le mot : « concédée », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , payée et revalorisée ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 351-1-2 », la référence : « L. 351-1-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, après le mot : « base », substituer au mot : « pour », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 25, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le II du présent article entre en vigueur pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551‑1 du code des transports à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de laisser un temps supplémentaire à l'Et...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « en cas de désaccord attesté par un procès-verbal », les mots : « à défaut d'accord attesté par un procès-verbal de désaccord ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer au mot : « portant », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer au mot : « réunissent », les mots : « aient accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « institutions de retraite complémentaire mentionnées à l'article L. 922‑1 », les mots : « régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une formule plus englobante à l'alinéa 20 afin que l'ensemble des régimes complémentaires gérés par les parten...

A la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « au », les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « l'utilisation mentionnée », les mots : « les utilisations mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « conventions », insérer le mot : « internationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « ce terme », les mots : « le terme de son mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel