Les interventions de Michel Piron sur ce dossier

93 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° 742 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'é...

10/12/2013 — Amendement N° 741 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'é...

10/12/2013 — Amendement N° 740 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

À la première phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « de gestion des milieux aquatiques et ». Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet...

10/12/2013 — Amendement N° 739 au texte N° 1587 - Article 35 C (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, ...

I. Supprimer l’alinéa 3. II. Supprimer l’alinéa 5. III. Supprimer l’alinéa 6. IV. Supprimer l’alinéa 7. V. A l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements...

10/12/2013 — Amendement N° 738 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gesti...

09/12/2013 — Amendement N° 725 au texte N° 1587 - Article 35 B (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M...

À l'alinéa 19, après le mot : « réserve », insérer les mots : « de l'accord des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent article impliquent une modification unilatérale et discrétionnaire au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements au détriment des proprié...

09/12/2013 — Amendement N° 692 au texte N° 1587 - Article 35 B (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M...

À l'alinéa 19, supprimer les mots : « , ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin prévus à l'article L. 213‑12 du présent code ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent article impliquent une modification unilatérale et discrétionnaire au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements au détriment des...

09/12/2013 — Amendement N° 351 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Après la référence : « II », rédiger ainsi la fin de cet article : « des articles L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement entre les collectivités territoriales. Le projet de loi prévoit, sans consultation des populati...

09/12/2013 — Amendement N° 350 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les effets de la modification du territoire sur les actifs et le passif y afférent réalisés dans le département concerné par la région dont il dépend avant la modifi...

09/12/2013 — Amendement N° 349 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le III de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle intervient au plus tard le 1er janvier de l'année du renouvellement des membres des assemblées régionales. ». ». Exposé sommaire : Il faut faire coïncider la ...

09/12/2013 — Amendement N° 348 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Retiré)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I de l'article L. 4124‑1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil général par dérogation aux articles L. 3121‑9 et L. 3121‑10 et du conseil régional par dérogation aux articles L. 4132‑8 et L. 4132‑9, à...

09/12/2013 — Amendement N° 347 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Retiré)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le I de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil général par dérogation aux articles L. 3121‑9 et L. 3121‑10 et du conseil régional par dérogation ...

09/12/2013 — Amendement N° 346 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le II de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement entre les collectivités territoriales. Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la créa...

09/12/2013 — Amendement N° 345 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le II de l'article L. 3114‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d'une nouvelle collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution, avec l'ab...

09/12/2013 — Amendement N° 344 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 4122‑1‑1. – Un département et une région qui lui est limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites région...

09/12/2013 — Amendement N° 306 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. ...

I. – Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 39 : « schéma de cohérence territorial dans les conditions prévues aux articles L. 122‑1‑1 et suivants du code de l'urbanisme sous réserve des dispositions du présent IV. ». II. – En conséquence, après la troisième occurrence du mot : « le » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 :...

09/12/2013 — Amendement N° 305 au texte N° 1587 - Article 12 (Non soutenu)
M. Fromantin, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme S...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 93 : « Art. L. 5219‑5. – I. – La métropole du Grand Paris exerce les compétences d'intérêt métropolitain qui étaient... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Seules les compétences d'intérêt métropolitain peuvent automatiquement être transférées des EPCI existants au 31 décembre 2014 à la métropo...

09/12/2013 — Amendement N° 304 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme S...

À la première phrase de l'alinéa 63, substituer au nombre : « 300 000 », les nombres : « 200 000 ». Exposé sommaire : Un conseil de territoire doit correspondre à un territoire de projet cohérent. De plus la majorité des EPCI et Contrats de Développement Territorial existants ont une population inférieure à 300.000 habitants.

09/12/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots : « après approbation par la majorité des deux tiers du conseil de Paris ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots : « après approbation des deux tiers des communes des trois départements représentant au moins la moitié de la population des trois départements ou de la moitié des commune...

09/12/2013 — Amendement N° 298 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, il est demandé au Gouvernement de produire un rapport sur la création d'une région-métropole dénommée « Grand Paris » qui épouse le périmètre et les compétences de la région d'Île-de-France. Le « Grand Paris » forme un espace de solidarité pour élabore...