Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
515 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER637 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « pour tous les immeubles privés à usage d'habitation ». Exposé sommaire : L'article 4 bis crée un nouvel outil de suivi de la performance énergétique du logement : le carnet numérique de suivi et d'entretien. Si cet outil est une bonne chose, qui permettra notamment de mieux connaîtr...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER734 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement dispose que tous les nouveaux bâtiments publics, à partir de 2017, fassent l'objet d'une modélisation des informations. En effet, aujourd'hui un projet se concrétise par la production...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER629 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait, en première lecture, voté un objectif chiffré intermédiaire de 20 % de réduction de la...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER684 au texte N° 2611 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER733 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 4 insérer un alinéa ainsi rédigé: « Ce carnet comprend un diagnostic sur la qualité de l'air extérieur. » Exposé sommaire : La qualité de l'air extérieure a un impact direct sur la santé, impact qui se mesure en termes de perte de vie et de qualité de vie. Cette qualité de l'air extérieure s'apprécie selon des critères et des...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER617 au texte N° 2611 - Article 22 quinquies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rétablir l'article 22 quinquies dans la rédaction suivante : « I. – Après le mot : « application », la fin du IV de l'article L. 541‑13 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Il recherche une optimisation et une mutualisation des équipements existants au plan interrégional, notamment lors des phases de baisse de la quantité de déche...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER688 au texte N° 2611 - Article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 48, après la référence : « L. 314‑14 », insérer les mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 335‑5 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'obligation d'achat, la personne achetant (l'acheteur obligé) l'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération est subrogée au producteur de cette ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER689 au texte N° 2611 - Article 27 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L'article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d'énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l'obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER745 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter la première phrase par les mots : « afin d'assurer la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être. » Exposé sommaire : Il ne faut pas négliger l'impact bénéfique environnemental mais aussi social de l'économie circulaire, qui doivent eux aussi constituer des objectifs à atteindre pour la France. En effet l...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER690 au texte N° 2611 - Article 27 ter (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 14 de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les coopératives mentionnées à la section II de l'article 314‑24 du code de l'énergie ne peuvent servir à leur capital qu'un intérêt dont le taux, déterminé par...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER764 au texte N° 2611 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Substituer à l'alinéa 33, les trois alinéas suivants : « V . – Après le troisième alinéa du I de l'article L. 2224 31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque organisme de distribution d'électricité doit remettre à la disposition des autorités concédantes dont il dépend, à leur demande, ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER710 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que de pistes cyclables en site propre, selon des modalité définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à saisir l'opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d'opérations de construction, définies aux alinéas onze à quatorze du prése...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER718 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier de la présente loi, le r...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER664 au texte N° 2611 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d'une puissance inférieure à 12 kilowatts. » Exposé sommaire : Le dévelo...
14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER896 à l'amendement N° CSENER82 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après le mot : « développement », insérer les mots : « des énergies renouvelables, » Exposé sommaire : La mise en place d'une Union européenne de l'énergie est indispensable dans un contexte d'interdépendance énergétique. Elle doit permettre une réelle coordination des offres énergétiques, et notamment dans le domaine des énergies renouvel...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER757 au texte N° 2611 - Article 38 bis D (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38bis E du projet de loi prévoit que soient appliquées, dans les communes de moins de 3500 habitants lorsqu'un projet d'installation classée (ICPE) est à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal, les règles de convocation et d'information prévues (par l'article L.2121-12 du code gén...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER663 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d'énergie renouvelable pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station hydrogène tous les 150 kilomètres d'ici 2030. » Exposé sommaire : Le développement de carburants a...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER837 au texte N° 2611 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après la première occurrence du mot: « article », supprimer la fin de l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 42 institue le comité du système de distribution publique d'électricité. Sa composition, déterminée par décret, est fixée par l'alinéa 23. Or, cet alinéa prévoit des représentants de l'État, des collectivités, des AODE et de la so...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER655 au texte N° 2611 - Article 55 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et sur le risque d'accident industriel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'autorité administrative, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, se fonde également sur le risque d'accident industriel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER847 rectifié au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale.
