Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
515 amendements trouvés
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine définit par la loi du 12 juillet 2010 et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642‑1 du code du patrimoine, l'avis des services territoriaux de l'architecture ...
Compléter l'alinéa 22 par les deux phrases suivantes : « Les volumes d'obligations d'économies d'énergie, déterminés par décret, sont réalisés au cours de la période visée par le décret. Ces volumes sont déterminés en surplus des obligations fléchées vers des programmes spécifiques, hors opérations standardisées. ». Exposé sommaire : A l'aub...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « VIbis (nouveau). – À la première phrase du II de l'article L 125‑20 du code de l'environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « et des salariés des entreprises sous-traitantes intervenant dans les installations nucléaires du territoire » ». Exposé sommaire : Les sous-tra...
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1 est supprimé. ». Exposé sommaire : Depuis 2010, la loi prévoit « qu'une part » des obligations d'économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, selon la Fondation Abbé Pierre, seuls 3 % des certificats d...
A la fin de la première phrase, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Il convient d'intégrer les matières premières renouvelables dans la mesure du découplage entre la croissance et la consommation de matière première. En effet, le rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des prix) sur la consommation d...
Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires, permettant d'accompagner cette reconversion indust...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). - Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire (déchets, démantèlement des installations), mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, dans un délai de douze mois à compter d...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article introduit 2 niveaux de service : 1. l'accès à une information pour tous sur l'énergie 2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau Le premier point existe déjà aujourd'hui : grâce aux 400 PRIS, tout le territoire national est couvert par des structures d'informatio...
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La consommation sobre et responsable des ressources naturelles, qui est un des principes fondateurs de l'économie circulaire, doit concerner aussi bien les ressources renouvelables, telles que l'eau ou le bois, que les ressources non renouvelabl...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les règles issues du Grenelle de l'Environnement actuellement en vigueur pour limiter les nuisances liées au bruit des éoliennes permettent de prendre en compte des critères variés. La distance n'est qu'un de ces critères. Enimpactant 90 % des parcs éoliens en développement, dont une majorité serait c...
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « L'obligation mentionnée au deuxième alinéa est applicable à compter du 1er janvier 2016. Sans être inclus dans le champ de cette obligation, les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile ainsi que ceux néces...
Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction précédente. En effet, le Sénat a réintroduit les objectifs sur les agro-carburants clas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l'alinéa 6, après le mot : « travail », insérer les mots : « , du télétravail ». Exposé sommaire : Parce qu'il permet de limiter les déplacements contraints, le télétravail doit faire partie des dispositions du texte assurant une mobilité plus sobre du point de vue énergétique et environnemental. L'objet de cet amendement est donc d'inté...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire un nouvel « accord » nécessaire à un projet éolien et donne un véritable pouvoir de veto à des intercommunalités sur de nombreux projets en cours. Outre le fait que les élus locaux sont déjà compétents pour définir dans les documents d'urbanisme les zonages pouvant ...
Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui comportait des dispositions d'obligation d'équipement en véhicules propres pour les loueurs automobiles et les taxis et voitures avec chauffeur. Ces dispositions nous semblent indispensable pour assure...
À l'alinéa 24, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « ou occupés par au moins trois personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui favorise l'augmentation du taux de remplissage des véhicules en circulation. En effet, l'augmentation du taux de remp...
A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : Augmenter la capacité nucléaire est incompatible avec l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire en 2025 porté dans l'article 1er du présent projet de loi. Le texte doit donc être rétabli dans sa version votée par l'Assemblée Nati...