Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
53 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE169 au texte N° 4034 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi
Après la référence : « L. 122-21 » Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « fait préalablement l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. » Exposé sommaire : La réalisation d'une UTN dans des communes qui ne sont pas dotées d'un PLU ou d‘un SCOT ne doit pas faire...
27/09/2016 — Amendement N° CE175 au texte N° 4034 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi
Un représentant des territoires de montagne est désigné au niveau de chaque échelon territorial dans toute collectivité située en partie ou totalement en zone de montagne, à minima à l'échelle inter-communale. Les modalités de désignation seront déterminées par décret. Exposé sommaire : Dans le cadre de la nouvelle architecture territoriale ...
27/09/2016 — Amendement N° CE136 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton
Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis (nouveau) Il est ajouté un article additionnel après l'article L. 122‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑15‑1. – Les autorisations d'urbanisme délivrées pour la réalisation d'une unité touristique nouvelle, à l'exception des bâtiments à usage d'habitation ou d'hébergement, sont asso...
27/09/2016 — Amendement N° CE161 au texte N° 4034 - Après l'article 23 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Abeille
À l'article L. 363-1 du code de l'environnement, les mots : « les déposes » sont remplacés par les mots : « l'embarquement et la dépose ». » Exposé sommaire : L'usage de l'hélicoptère (et plus rarement de petits aéronefs) en montagne à des fins de loisirs concerne principalement la pratique du ski hors-piste. Il est source de fortes nuisances...
27/09/2016 — Amendement N° CE178 au texte N° 4034 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « montagnard, » insérer les mots : « , des syndicats représentatifs du monde agricole dans le respect de l'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une représentation syndicale pluraliste dans les instances ...
27/09/2016 — Amendement N° CE133 au texte N° 4034 - Article 5 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « , des représentants de la chambre française de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au CNM, comme l'avis du CESE le préconise, une représentation de l'économie sociale et solidaire, « conformément à la log...
27/09/2016 — Amendement N° CE132 au texte N° 4034 - Article 5 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « montagnard », insérer les mots : « , des associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés ». Exposé sommaire : A ce jour, seuls 5 membres ...
26/09/2016 — Amendement N° CE181 au texte N° 4034 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi
Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « durable de la montagne, grâce notamment à des soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne avec une approche territoriale garantissant le maintien d'une population active sur ces territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Plus que da...
26/09/2016 — Amendement N° CE160 au texte N° 4034 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi
Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « durable de la montagne, grâce notamment à des soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne avec une approche territoriale garantissant le maintien d'une population active sur ces territoires en prenant en compte les surcoûts inhérents à la localisation des exploitation...
26/09/2016 — Amendement N° CE159 au texte N° 4034 - Article 3 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi
A l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : « , à l'agriculture, à l'environnement ». Exposé sommaire : L'agriculture et l'environnement sont deux secteurs où la nécessité d'adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole...
26/09/2016 — Amendement N° CE180 au texte N° 4034 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi
A l'alinéa 2, après le mot : « économique » insérer le mot : « durable » Exposé sommaire : Il s'agit ici de rappeler que le développement économique en montagne doit se situer dans le cadre d'un développement durable. C'est particulièrement important de la préciser dans la mesure où les zones de montagne seront plus touchées que d'autres z...
26/09/2016 — Amendement N° CE131 au texte N° 4034 - Article 3 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « II. − Le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer les conséquences des expérimentations menées dans un délai d'un an après la publication de la loi. » Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, il serait souhaitable d'informer le parlement des conséquences tirées de ces expérim...
26/09/2016 — Amendement N° CE129 au texte N° 4034 - Article 1er (Tombe)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Veiller à la gestion durable de l'eau et la protection des milieux aquatiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux objectifs du projet de loi, en son article 1er, un objectif de protection de l'eau et des milieux aquatiques, conformément à l'avis du CESE sur le projet ...
