Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

55 amendements trouvés


26/09/2012 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 199 - Article 2 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le même délai, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité et les modalités de mise en oeuvre d'un bouclier énergétique pour les plus précaires, afin de garantir qu'aucun ménage ne dépense plus de 10 % de ses revenus pour ses besoins énergétiques dans le cadre d'une ...

26/09/2012 — Amendement N° 399 au texte N° 199 - Article 2 (Adopté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités possibles d'évolution de la part de l'abonnement dans la tarification règlementée et de la progressivité de cet abonnement, afin de rendre la tarificatio...

26/09/2012 — Amendement N° 398 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 230‑15. – Le prix de l'abonnement de fourniture d'électricité au tarif règlementé selon les modalités fixées aux articles L. 230‑8 et suivants, est fixé sur la base d'un mécanisme proportionnel à sa puissance nominale. ». Exposé sommaire : L'abonnement représente une part importante du c...

26/09/2012 — Amendement N° 394 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Allain, les membres du groupe écologiste

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après le mot : « appliqués », insérer les mots : « par énergie ». Exposé sommaire : La gestion indépendante de l'équilibre bonus-malus par énergie est indispensable pour éviter qu'une énergie ne vienne en subventionner une autre, ce qui créerait des distorsions de concurrence. De même pour l'électricité...

26/09/2012 — Amendement N° 388 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Allain, les membres du groupe écologiste

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Les bonus et malus appliqués par type d'énergie intègrent une modulation selon le coefficient d'énergie primaire, la part d'énergie renouvelable et le contenu CO2 de l'énergie fournie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer chaque énergie selon ses qualités intrinsèques. Comme po...

26/09/2012 — Amendement N° 380 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Pour les résidences secondaires individuelles «  (En euros par mégawattheure) Malus, entre 100 % et 150 % du volume de base, compris entre : Malus, au-delà de 150 % du volume de base, compris entre : En 2013 0 et 12 0 et 40 En 2014 0 et 24 10 et 80 À partir de 2015 0 et 36 20...

26/09/2012 — Amendement N° 363 au texte N° 199 - Article 1er (Tombe)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14 : Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les précédents.

26/09/2012 — Amendement N° 357 au texte N° 199 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13 : Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement précédent, il convient de faire bénéficier les bénéficiaires des tarifs mentionnés aux articles L 337-3 et L 445-5 d'une incitation plus forte à réaliser des économies d'énergie en garantissant un...

26/09/2012 — Amendement N° 352 au texte N° 199 - Article 1er (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 12 : Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement de donner un signal plus clair et de garantir, aux usagers font des efforts pour limiter leur consommation, que dès l'année 2014 et plus encore en 2015, ils se traduiront dans leur facture. Grâce a...

26/09/2012 — Amendement N° 349 au texte N° 199 - Article 1er (Tombe)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

I. – Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14 : II. – En conséquence, rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 14 : Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les précédents.

26/09/2012 — Amendement N° 345 au texte N° 199 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13 : Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement précédent, il convient de faire bénéficier les bénéficiaires des tarifs mentionnés aux articles L 337-3 et L 445-5 d'une incitation plus forte à réaliser des économies d'énergie en garantissant un...

26/09/2012 — Amendement N° 342 au texte N° 199 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

I. – Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 12 : - 20 et - 10 - 30 et - 20 II. – En conséquence, rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la quatrième colonne du même tableau : 10 et 20 20 et 30 Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement de donner un signal plus clair ...

26/09/2012 — Amendement N° 339 au texte N° 199 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste

L'article L. 100‑2 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute décision impactant la consommation énergétique de l'État et des collectivités territoriales est motivée au regard de ces objectifs. » Exposé sommaire : La France faisant de la réduction des consommations énergétiques sur son territoire une priorité de l...

26/09/2012 — Amendement N° 336 au texte N° 199 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste

Après le premier alinéa de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « – réduire les consommations d'énergie du pays ; « – lutter contre la précarité énergétique. ». Exposé sommaire : La France se donne pour objectif la réduction des consommations d'énergie et de la précarité énergétique et développe ...

25/09/2012 — Amendement N° 445 au texte N° 199 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste

  1. A l’alinéa 12, dans la première colonne du tableau intitulée « Bonus, dans la limite du volume de base, compris entre : »
 - à la troisième ligne du tableau intitulée «  2014 », remplacer « -20 et 0 » par : « -20 et -10 » - et à la quatrième ligne du tableau intitulée « A partir de 2015 » remplacer « -30 et ...