Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
355 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE757 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Bonneton, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE775 au texte N° 1548 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE782 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE696 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À l'alinéa 21 : I. Substituer au pourcentage : « 20 % », le pourcentage : « 50 % » ; II. Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France doit être une instance...
11/12/2013 — Amendement N° CE705 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Massonneau
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Cette commission doit être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles, naturelles ou forestières et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l'espace agricole, naturel ou forestier. L'approbation d'un projet ou d'un document d'aménagement ou d'urbanisme ay...
11/12/2013 — Amendement N° CE629 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro-écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne po...
11/12/2013 — Amendement N° CE706 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac
Compléter l'alinéa 38 par le signe et les mots : « , ou la protection et la mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le respect d'un cahier des charges dont la durée pourra être portée jusqu'à cinquante ans ». Exposé sommaire : Le texte proposé par cet article restreint le droit de préemption environnemental des SAFE...
11/12/2013 — Amendement N° CE767 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations dans les secteurs à enjeu environnemental reconnu, quelle que soit la superficie en cause. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre à autorisation préalable les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations ...
11/12/2013 — Amendement N° CE755 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette obligation déclarative vaut également pour les cessions de la nue-propriété et de l'usufruit, pour lesquelles devront notamment être précisées la consistance et la valeur de ces biens. » Exposé sommaire : Plusieurs opérations échappent au droit de préemption des sociétés d'aménagement fo...
11/12/2013 — Amendement N° CE693 au texte N° 1548 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans cet objectif ainsi que dans celui de réduire l'utilisation des pesticides, les préparations non préoccupantes seront introduites dans l'enseignement et la formation. » Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE764 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
A la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « naturelle », insérer les mots : « , par petite région agricole ». Exposé sommaire : La compétence pour fixer le seuil de contrôle des structures passe du département à la région, à travers le Schéma directeur régional des exploitations agricoles. Aujourd'hui, il existe une variabilité ex...
11/12/2013 — Amendement N° CE708 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme, une demande d'utilité publique ou un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains présente un intérêt régional ou s'étend au-delà des limites du département, un représentant de la Région par...
11/12/2013 — Amendement N° CE773 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, aucun des trois collèges ne pouvant obtenir la majorité des voix. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser les conditions dequorum et de majorité dans lesquelles sont ...
10/12/2013 — Amendement N° CE790 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...
10/12/2013 — Amendement N° CE932 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et D. 645‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé ...
10/12/2013 — Amendement N° CE748 au texte N° 1548 - Article 8 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords, est subordonnée à la définition des conditions d'exonération pour les petits producteurs. » Exposé sommaire : Les interprofessions peuvent prélever et prélèvent des cotisations volontaires obligatoires. L'accord ...
10/12/2013 — Amendement N° CE615 au texte N° 1548 - Article 4 (Non soutenu)
M. Molac
Supprimer les alinéas 7 à 15. Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement sont très soucieux du développement d'une agriculture à taille humaine respectueuse de l'environnement. Or, la mise en place de dispositions relatives à des pratiques culturales à l'intérieur du bail rural menace l'intégrité du statut du fermage. De plus, cett...
10/12/2013 — Amendement N° CE743 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « dont ceux relevant du mode de production biologique » Exposé sommaire : L'agriculture biologique est un mode de production reconnu par la loi, respectueux de l'environnement, des plantes et des animaux. Elle constitue le modèle le plus abouti d'agro-écologie à ce jour. Après un essor satisfaisant dans l...
10/12/2013 — Amendement N° CE1030 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'assurer la souveraineté alimentaire nationale et européenne en contribuant à garantir la souveraineté alimentaire partout dans le monde. » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habi...
10/12/2013 — Amendement N° CE791 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « veille à faciliter », les mots : « protège et valorise les terres agricoles, facilite ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.
