Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

355 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CE704 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : » II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « - la participation avec les ...

10/12/2013 — Amendement N° CE949 au texte N° 1548 - Article 8 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Les quatre dernières phrases du dernier alinéa du I de l'article L. 632‑2 sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La création de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles de port...

10/12/2013 — Amendement N° CE477 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Après l'alinéa 15 insérer l'alinéa suivant : aa)  La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dont la filière des produits fermiers et issus de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'agriculture biologique et la production de produits fermiers, au-delà des mentions valorisantes représentent chacun de véritabl...

10/12/2013 — Amendement N° CE790 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...

10/12/2013 — Amendement N° CE702 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Art. L 311-8. –Les aides publiques attribuées dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote, ne pourront être attribuées qu'à des méthaniseurs collectifs reposant sur un groupement d'intérêt économique et environnemental tel que défini à l'article L. 311-4 ». Exposé sommaire : C...

10/12/2013 — Amendement N° CE789 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Auroi

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De rémunérer correctement les agriculteurs et les salariés et de soutenir l'emploi ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette nouvelle rédaction du deuxième objectif de la politique agricole fait du revenu et l'emploi dans le secteur agricole les priorités des nouvelles orientations, en veillant à assu...

10/12/2013 — Amendement N° CE971 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le gaspillage alimentaire qui devra identifier l'ensemble des causes du gaspillage en précisant leur importance respective et, pour chacune des causes, proposer des solutions applicables, notamment sous la forme de propositions législatives ou réglementaires rédigées, ...

10/12/2013 — Amendement N° CE748 au texte N° 1548 - Article 8 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords, est subordonnée à la définition des conditions d'exonération pour les petits producteurs. » Exposé sommaire : Les interprofessions peuvent prélever et prélèvent des cotisations volontaires obligatoires. L'accord ...

10/12/2013 — Amendement N° CE747 au texte N° 1548 - Article 7 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un décret précisera un seuil sous lequel les ventes pourront bénéficier d'une dérogation à la conclusion de contrats ; ». Exposé sommaire : L'amendement présenté propose une dérogation à la possibilité de rendre la conclusion de contrat obligatoire pour les circuits courts de proximité, dont le...

10/12/2013 — Amendement N° CE734 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « double dimension », les mots : « triple dimension mondiale, » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitant-e-s l'un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat e...

10/12/2013 — Amendement N° CE624 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis Le 1° de l'article L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, le bailleur et le preneur sont autorisés à déterminer d'un commun accord la valeur d'une amélioration sur la base d'une expertise indépendante commune ou de...

10/12/2013 — Amendement N° CE615 au texte N° 1548 - Article 4 (Non soutenu)
M. Molac

Supprimer les alinéas 7 à 15. Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement sont très soucieux du développement d'une agriculture à taille humaine respectueuse de l'environnement. Or, la mise en place de dispositions relatives à des  pratiques culturales à l'intérieur du bail rural menace l'intégrité du statut du fermage. De plus, cett...

10/12/2013 — Amendement N° CE751 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

L'article L. 644‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 644‑9‑1. - Afin de réaliser les missions qui leur sont confiées, les organismes de contrôle visés à l'article L. 642‑27 et les organismes de défense et de gestion visés à l'article L. 642‑17 peuvent accéder aux données nominatives du casier viticole informa...

10/12/2013 — Amendement N° CE739 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « développement », insérer les mots : « d'exploitations autonomes et économes en intrants, et » Exposé sommaire : Les exploitations autonomes et économes en intrants relèvent le double défi de la performance économique et environnementale. Un réseau et des références technico-économiques ...

10/12/2013 — Amendement N° CE743 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « dont ceux relevant du mode de production biologique » Exposé sommaire : L'agriculture biologique est un mode de production reconnu par la loi, respectueux de l'environnement, des plantes et des animaux. Elle constitue le modèle le plus abouti d'agro-écologie à ce jour. Après un essor satisfaisant dans l...

10/12/2013 — Amendement N° CE746 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

L'article L. 641‑16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et ...

10/12/2013 — Amendement N° CE622 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants  : « IIbis L'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-39-1, à la condition d'en aviser le bailleur au plus tard dans les deux mois qui suivent la mise à disposition, par lettre reco...

10/12/2013 — Amendement N° CE1030 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'assurer la souveraineté alimentaire nationale et européenne en contribuant à garantir la souveraineté alimentaire partout dans le monde. » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habi...

10/12/2013 — Amendement N° CE750 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

La section I du chapitre III du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 643‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 643‑3‑1. - Tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée visées aux articles L. 641‑10, L. 6...

10/12/2013 — Amendement N° CE787 au texte N° 1548 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet, M. Baupin, M. Molac, Mme Bonneton

Après le mot : « Guyane », l'article L.372-4 du code forestier est ainsi rédigé : « selon des modalités spécifiques définies par décret en Conseil d'Etat. » Exposé sommaire : L'actuel article L. 372-4 du nouveau code forestier dispose que «les dispositions du titre IV du présent livre, à l'exception de l'article L. 341-6, sont applicables en...