Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier
116 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° AS64 au texte N° 1380 - Article 6 quinquies (Adopté)
Mme Orphé
Substituer aux mots : « de l'accueil de l'enfant d'activité mentionnée au 3° de l'article L. 531 – 1 du code de la sécurité sociale », les mots : « d'éducation de l'enfant mentionnée au 3° de l'article L. 531 – 1 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle relatif à la modification du ...
17/12/2013 — Amendement N° AS51 au texte N° 1380 - Article 2 C (Rejeté)
Mme Orphé
A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « sont », les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : L'article additionnel 2 C, introduit au Sénat à l'initiative du Gouvernement, constitue la déclinaison législative de l'article 13 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 1er mars 2004. L'amendement présenté initialement...
17/12/2013 — Amendement N° AS53 au texte N° 1380 - Article 6 (Adopté)
Mme Orphé
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « de trois ans, à l'exception du dispositif prévu au III pour lequel la période d'expérimentation est » Exposé sommaire : Le dispositif de l'article 6 adopté par le Sénat prévoit deux durées d'expérimentation : une durée de 18 mois pour le volet lié à l'allocation de soutien fam...
17/12/2013 — Amendement N° AS58 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 1, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 161 – 9, les mots : « du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue » et les mots « de ce complément » sont remplacé...
17/12/2013 — Amendement N° CL113 au texte N° 1380 - Après l'article 2 E (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Bourguignon, Mme Marti...
Après le 2° de l' article L. 6313‑1 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : En parallèle des mesures relatives à l'égalit...
17/12/2013 — Amendement N° CL120 au texte N° 1380 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Bourguignon, Mme Marti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° CL270 au texte N° 1380 - Article 2 B (Tombe)
Mme Orphé
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « conséquences », insérer le mot : « éventuelles ». Exposé sommaire : À l'initiative du Gouvernement, le Sénat a adopté l'article additionnel 2 B, qui tend à mettre en œuvre l'article 8 de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013. L'article additionnel 2 B a pour objet de perme...
17/12/2013 — Amendement N° AS66 au texte N° 1380 - Article 2 E (Adopté)
Mme Orphé
I. - Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , et la mixité des emplois ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer la quatrième occurrence du mot: « et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transcrire, au niveau législatif, l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relat...
17/12/2013 — Amendement N° AS65 au texte N° 1380 - Article 1er (Adopté)
Mme Orphé
Substituer aux alinéas 3 à 11, les neuf alinéas suivants : « 1° Des actions destinées à prévenir les stéréotypes sexistes ; « 2° Des actions de prévention et de protection contre les atteintes à la dignité des femmes ; « 3° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ; « 4° Des acti...
17/12/2013 — Amendement N° CL294 au texte N° 1380 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Le Houer...
À la première phrase de l'article L. 2212‑1 du code de la santé publique, les mots : « que son état place dans une situation de détresse » sont remplacés par les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la réécriture de l'article L 2212-1 du CSP en supprimant la notion de « femme ence...
17/12/2013 — Amendement N° CL282 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Au deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 531‑4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2014, les deux occurrences des mots : « Le complément » sont remplacées par les mots : « La prestation » ...
17/12/2013 — Amendement N° CL277 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
I. ‑ À l'alinéa 3, substituer au mot : « accueil », le mot : « éducation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 12, 14, 21,22, 23, 24, 26, 27, 28, 30, 31, 33, 34, 35, à la première phrase de l'alinéa 39, aux deux premières phrases de l'alinéa 40, à la première phrase de l'alinéa 42 et à la première phrase d...
17/12/2013 — Amendement N° CL295 au texte N° 1380 - Article 6 (Adopté)
Mme Orphé
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de trois ans, à l'exception du dispositif prévu au III pour lequel la période d'expérimentation est de dix-huit mois. Ces périodes s'entendent » par les mots : « dix-huit mois, ». Exposé sommaire : Le dispositif de l'article 6 adopté par le Sénat prévoit deux durées d'expérimentation : une dur...
17/12/2013 — Amendement N° CL273 au texte N° 1380 - Article 2 E (Retiré)
Mme Orphé
A la troisième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « partiel, », insérer les mots : « les conditions de sécurité et de santé au travail, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a constaté, depuis 2001, une augmentation de 21,8% des accidents du travail et de 179,5% des maladies profess...
17/12/2013 — Amendement N° CL296 au texte N° 1380 - Article 6 quinquies (Adopté)
Mme Orphé
Substituer aux mots : « de l'accueil de l'enfant d'activité mentionnée au 3° de l'article L. 531 – 1 du code de la sécurité sociale », les mots : « d'éducation de l'enfant mentionnée au 3° de l'article L. 531 – 1 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle relatif à la modification du ...
17/12/2013 — Amendement N° CL292 au texte N° 1380 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy...
Titre Ierbis Dispositions visant à garantir le droit des femmes à disposer de leur corps Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un nouveau titre dans le projet de loi encadrant les dispositions visant à garantir le droit des femmes à disposer de leur corps et notamment le nouvel article 5quinquies ajouté au Sénat. Ce ti...
17/12/2013 — Amendement N° CL272 au texte N° 1380 - Article 2 E (Adopté)
Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade...
I. - A la troisième phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot: « professionnelle, », insérer les mots : «, le déroulement des carrières ». II. En conséquence: a) A la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot: « rémunération », insérer les mots : « et de déroulement de carrière ». b) A la fin de l'alinéa 5, après le...
17/12/2013 — Sous-Amendement N° AS69 à l'amendement N° AS34 au texte N° 1380 - Article 6 septies (Adopté)
Mme Orphé
I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de l'aide à la garde d'enfants normalement versées » les mots : « agréé, du complément de libre choix du mode de garde normalement versé » II. À l'alinéa 3, substituer aux mots : « collectivités locales auprès des familles inscrites dans un parcours d'insertion » les mots : « collectivités territorial...
17/12/2013 — Amendement N° CL278 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Au 6° de l'article L. 544‑9, les mots : « le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'éducation de l'enfant » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/12/2013 — Amendement N° CL130 au texte N° 1380 - Article 23 bis (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Orphé, Mme Martine Faure, Mme Battistel
Aux alinéas 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 20, 22, 25 et 27, substituer aux mots : « minimale de 40 % », les mots : « de 50 % ». Exposé sommaire : L'article 23 bis modifie les textes relatifs aux conseils nationaux et locaux des ordres professionnels, afin d'instituer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de ces in...
