Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

212 amendements trouvés


29/06/2015 — Amendement N° 1420 au texte N° 2872 - Article 14 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « telle que ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

29/06/2015 — Amendement N° 1419 rectifié au texte N° 2872 - Article 14 (Tombe)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « d) Ou regroupant plus de cinquante communes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2015 — Amendement N° 1418 rectifié au texte N° 2872 - Article 14 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° BA Le deuxième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d'un établissement public de coopérat...

29/06/2015 — Amendement N° 1417 au texte N° 2872 - Article 6 bis AA (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer au mot « cohérente » le mot : « coordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2015 — Amendement N° 1416 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au premier alinéa de l'article L. 141‑1‑3, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

29/06/2015 — Amendement N° 1415 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « en informe le » les mots : « le notifie au ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/06/2015 — Amendement N° 1414 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « aux collectivités, établissements » les mots : « au représentant de l'État et aux collectivités territoriales, établissements publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/06/2015 — Amendement N° 1413 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Retiré)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Le présent alinéa et le précédent sont redondants. Il convient donc de le supprimer.

29/06/2015 — Amendement N° 1412 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « b) Aux organes délibérants des collectivités territoriales, établissements publics et...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2015 — Amendement N° 1411 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « décider toute autre consultation sur le » les mots : « consulter tout autre organisme ou personne en vue de l'élaboration du ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle avec les dispositions prévues à l'article 6.

29/06/2015 — Amendement N° 1410 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 10, substituer au mot : « non » les mots : « qui ne sont pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2015 — Amendement N° 1409 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « troisième et ». Exposé sommaire : Amendement de toilettage : le troisième alinéa prévoit une entrée en vigueur conditionnée à un événement désormais réalisé - une révision du schéma. Il ne présente donc plus d'utilité.

29/06/2015 — Amendement N° 1022 au texte N° 2872 - Article 8 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 33, substituer au mot : « fixés » le mot : « établis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/06/2015 — Amendement N° 1521 rectifié au texte N° 2872 - Article 15 (Retiré)
M. Dussopt

I. – Après le mot : « disposent » rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'alinéa 36 : « pour délibérer sur la composition de l'organe délibérant, d'un délai maximal de deux mois à compter de la date de publication de l'arrêté expirant au plus tard le 15 décembre 2016 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'a...

27/06/2015 — Amendement N° 1520 rectifié au texte N° 2872 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d'un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase des alinéas 13 et 22. Exposé sommaire : Rectification du calendrier de mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, avançant d'un mois la date...

27/06/2015 — Amendement N° 1424 au texte N° 2872 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - L'article L. 5211-44 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est requis dans un délai déterminé, le représentant de l'État dans le département la conv...

27/06/2015 — Amendement N° 1423 au texte N° 2872 - Article 15 (Retiré)
M. Dussopt

Substituer aux trois dernières phrases de l'alinéa 30 la phrase suivante : « Cependant, le délai de trois mois prévu par la première phrase du troisième alinéa du même III est porté à un an lorsque plus de deux groupes de compétences obligatoires ou optionnelles étaient précédemment exercés par un seul des établissements publics fusionnés. » ...

27/06/2015 — Amendement N° 1422 au texte N° 2872 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , par décision motivée, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 17 et 26. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :...

27/06/2015 — Amendement N° 1421 au texte N° 2872 - Article 15 (Retiré)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2016 » la date : « 31 mai 2016 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21. Exposé sommaire : Rectification du calendrier de mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, avançant d'un mois la date limite laissé au préfet pour d...

27/06/2015 — Amendement N° 1408 au texte N° 2872 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 79, substituer à la référence : « L. 4251‑2 » la référence : « L. 4251‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.