Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL881 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt
à l'alinéa 7, après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL892 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt
I.- Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes: « la commission dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. La proposition de dissolution intègre les propositions de modification adoptées par la commission départementale dans les conditions...
03/02/2015 — Amendement N° CL946 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 149, supprimer le mot: « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL977 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 13, substituer au mot : « Chaque » les mots « Lorsqu'il est compétent en matière d'action sociale d'Intérêt communautaire, un » Exposé sommaire : Amendement de précision: les EPCI à fiscalité propre ne sont pas obligatoirement compétents en matière d'action sociale (il s'agit notamment d'une compétence optionnelle des communautés d...
03/02/2015 — Amendement N° CL979 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt
A la seconde phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « du ou » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
03/02/2015 — Amendement N° CL868 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 72, après le mot: « formation », insérer les mots: « dans les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL838 au texte N° 2529 - Article 7 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
