Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL1027 au texte N° 2529 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 4° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2312‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/02/2015 — Amendement N° CL824 au texte N° 2529 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger comme suit l'alinéa 33 : « 2° À l'article L. 4424-38, les mots : « et de révision des plans de prévention et de gestion des déchets » sont remplacés par les mots : « de suivi, d'évaluation et de révision du plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l'article L. 541-13 du code de l'environnement ». » Exposé sommaire...

03/02/2015 — Amendement N° CL922 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

I. - A l'alinéa 32, après les mots : « à la », les mots : « demande de ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sur sa demande, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL826 au texte N° 2529 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

À l'alinéa 35, substituer à la référence «L. 1636 Bundecies » la référence : « 1636 B undecies » Exposé sommaire : Correction de référence.

03/02/2015 — Amendement N° CL897 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Compléter l'alinéa 10 par des phrases ainsi rédigées: « La commission dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Le projet de modification du périmètre intègre les propositions de modification adoptées par la commission départementale dans...

03/02/2015 — Amendement N° CL944 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 142, substituer aux mots: « dont l'objectif est de définir », le mot: « définissant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL811 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 19 à 21 les deux alinéas ainsi rédigés :  « 3° Le premier alinéa de l'article L. 1511-7 est ainsi rédigé : « La région, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent verser des subventions aux organismes visés au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts ayant pour objet exclusif de participer à la création ou ...

03/02/2015 — Amendement N° CL1006 au texte N° 2529 - Article 27 bis (Adopté)
M. Dussopt

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « communes », les mots : « zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL866 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 71, substituer aux mots : « de l'article L. 114‑5 », les mots : « des articles L. 114‑5 et L. 114‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2015 — Amendement N° CL896 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

Remplacer l'alinéa 8 par des alinéas ainsi rédigés : L'arrêté de fin d'exercice des compétences ou de dissolution détermine, dans le respect des dispositions des articles L. 5211‑25‑1 et L. 5211‑26 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé. Les agents mis à disposition du syndicat par une ...

03/02/2015 — Amendement N° CL1032 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « dont ceux », les mots : « y compris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1004 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 19, rétablir le 3° de cet article dans la rédaction suivante : 3° Le chapitre II du titre II du livre VII de la cinquième partie est complété par un article L. 5722‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 5722‑11. ‑ Un syndicat mixte bénéficiaire d'un transfert de compétence prévu à l'article L. 1425‑1 et constitué en application de l'art...

03/02/2015 — Amendement N° CL889 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 27, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IIIbis. L'application du présent article ne peut aboutir à la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à ce qu'il ne comprenne plus qu'une seule commune membre. » Exposé sommaire : Les auditions organisées et les contributions reçues par vo...

03/02/2015 — Amendement N° CL835 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit dans la procédure de conception du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire un mécanisme de veto.Si au moins trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la moitié des départements de la région émette...

03/02/2015 — Amendement N° CL943 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 140, insérer un alinéa ainsi rédigé : « VI. - Les I à V du présent article ne s'appliquent pas aux services ou parties de services, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des administrations parisiennes régis par l'article 13 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d...

03/02/2015 — Amendement N° CL994 au texte N° 2529 - Article 26 (Adopté)
M. Dussopt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I.  - La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : 1° Le titre IV est intitulé : « Dispositions relatives aux maisons de services au public » ; 2° L'article 27 est ainsi rédigé : « Art. 27. - Les maiso...

03/02/2015 — Amendement N° CL907 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, il est rétablir un article L. 5210‑1‑2 ainsi rédigé : » II.- En conséquence, à l'alinéa 2, remplacer la référence « L. 5210‑1‑1 B » par la référence : « L. 5210‑1‑2 ». Exposé sommaire : Le présent article propose de rétablir un disp...

03/02/2015 — Amendement N° CL975 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 6, substituer à la référence : « présent article » la référence : « I » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL915 au texte N° 2529 - Article 17 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 2, substituer aux mots: « de l'organe délibérant » les mots: « des organes délibérants » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1015 au texte N° 2529 - Article 28 ter (Tombe)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 133‑10‑1 A. – Les statuts de la société publique locale peuvent prévoir la possibilité que siègent au sein du conseil d'administration de la société des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme. Ces représentants ne disposent que d'une voix consultative. Exposé sommaire : Cet...