Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 37)

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « seraient » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « de subvention » les mots : « d'indemnisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « et les régions, dont » les mots : « , les régions et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « subventions » le mot : « indemnisations ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à la dernière phrase du même alinéa.

À la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « ampleur » le mot : « intensité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « dégâts » le mot : « dommages ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution, par deux fois, à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, substituer au mot : « dégâts » le mot : « dommages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 37, substituer aux mots : « Le fonds de prévention des risques naturels majeurs » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « , si nécessaire, des aménagements » les mots : « des aménagements nécessaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après l'avant-dernière occurrence du mot : « à », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « qu'il » les mots : « s'il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « L'ouvrage ou l'infrastructure » les mots : « La digue ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « mis » le mot : « mise ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction retenue par le Sénat à l'alinéa 15.

À l'alinéa 20, après le mot : « application », insérer les mots : « du V bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « L'accord de l'organe délibérant de tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée est nécessaire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « sur » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « inter-préfectoral des préfets des » les mots : « conjoint des représentants de l'État dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.