Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12 bis)

À l'alinéa 8, substituer au mot : « définit » le mot : « définissent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le représentant » les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue aux alinéas 1, 13, 14, 15, 26 et 27 de l'article 11 et à l'alinéa 18 de l'article 4.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'issue » le mot : « compter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « décision du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « qui » le mot : « laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. C'est la commission régionale et non le préfet, qui dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « ensuite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « intercommunale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « mentionnée au VII du présent article. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La composition de la commission régionale est prévue au VII du même article.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est élaboré par le représentant de l'État dans la région d'Île-de-France, portant sur les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise » les mots : « portant sur les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise est élaboré par le représe...

À l'alinéa 2, après le mot : « Paris » insérer les mots : « , telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « visée », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer, deux fois, au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « sept », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de plume.

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « le représentant de l'État dans le département » les mots : « les représentants de l'État dans les départements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 41 : « Les représentants de l'État dans les départements constatent la composition...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « du nouvel établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 36 : « des représentants de l'État dans les départements concernés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 36, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.