Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

182 amendements trouvés


20/10/2014 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 2252 - Article 31 (Adopté)
M. Véran

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « à l'article L. 732‑10 » les mots : « aux mêmes articles ». Exposé sommaire : Amendement apportant des modifications rédactionnelles et rectifiant une erreur de références.

20/10/2014 — Amendement N° 291 au texte N° 2252 - Article 31 (Adopté)
M. Véran

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « période » le mot : « durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/10/2014 — Amendement N° 244 au texte N° 2252 - Article 39 (Adopté)
M. Véran

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur la base » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/10/2014 — Amendement N° 242 au texte N° 2252 - Article 38 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur la base » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/10/2014 — Amendement N° 240 au texte N° 2252 - Article 31 (Adopté)
M. Véran

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot : « période » le mot : « durée ». Exposé sommaire : Amendement apportant des modifications rédactionnelles et rectifiant une erreur de références.

20/10/2014 — Amendement N° 239 au texte N° 2252 - Article 31 (Adopté)
M. Véran

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « indemnité », insérer le mot : « journalière ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/10/2014 — Amendement N° 238 au texte N° 2252 - Article 31 (Adopté)
M. Véran

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « période » le mot : « durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/10/2014 — Amendement N° 237 au texte N° 2252 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 28, substituer aux références : « L. 162‑10 et L. 162‑12 » les références : « L. 138‑10 et L. 138‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

20/10/2014 — Amendement N° 236 au texte N° 2252 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « par une entreprise ayant publié des comptes consolidés au titre du dernier exercice clos avant l'année au cours de laquelle la contribution est due, en application de l'article L. 233‑16 du code de commerce, et » les mots : « , d'une part par une entreprise ayant, en application de l'article L. 233‑16 d...

20/10/2014 — Amendement N° 235 au texte N° 2252 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'indication ou des indications au titre de laquelle ou » les mots : « des indications au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/10/2014 — Amendement N° 234 au texte N° 2252 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de L % », les mots : « d'un pourcentage (L) », Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/10/2014 — Amendement N° 232 au texte N° 2252 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 596 », insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/10/2014 — Amendement N° 231 au texte N° 2252 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 25, après la référence : « II. – », insérer les mots : « Pour l'année 2014, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/10/2014 — Amendement N° 227 au texte N° 2252 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « par une entreprise ayant publié des comptes consolidés au titre du dernier exercice clos avant l'année au cours de laquelle la contribution est due, en application de l'article L. 233‑16 du code de commerce, et » les mots : « , d'une part par une entreprise ayant, en application de l'article L. 233‑16 d...

20/10/2014 — Amendement N° 168 au texte N° 2252 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure contradictoire est mise en œuvre dans des conditions prévues par décret. ». Exposé sommaire : Il s'agit de reprendre la formulation prévue par l'article L. 162‑1‑17 dans sa version actuelle.

20/10/2014 — Amendement N° 166 au texte N° 2252 - Article 38 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « exercice, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « des actions d'amélioration des pratiques, des actions de dépistage, de prévention et d'éducation à la santé, des actions destinées à favoriser la continuité de la coordination des soins et la permanence des soins. ». Exposé sommaire : L'article 38 autorise l'ARS à définir...

20/10/2014 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 2252 - Article 36 (Retiré)
M. Véran

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par décret, le produit de la pénalité est versé au fonds mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder le fonds d'intervention régional des produits de la pénalité. Cette ressource pourrait a...

20/10/2014 — Amendement N° 163 au texte N° 2252 - Article 35 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , et des organismes concourant à la promotion des droits des usagers du système de santé peuvent » les mots : « au niveau national qui regroupent notamment des associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu au même article au niveau national peuvent principalement ». II. – E...

20/10/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 2252 - Article 33 (Adopté)
M. Véran

I. – Aux alinéas 4 et 17, à la dernière phrase de l'alinéa 18 et à la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « centre d'information, de dépistage et de diagnostic gratuit » les mots : « centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic ». II. – En conséquence, à l'alinéa 15, substituer aux mots : « centres d'inform...

20/10/2014 — Amendement N° 156 au texte N° 2252 - Article 13 (Tombe)
M. Bapt, M. Véran

I. – Après la première occurrence du mot : « que », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , dans le cadre de contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative, l'organisme ne recueille pas au titre de ce contrat d'informations médicales auprès de l'assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette ...