Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
90 amendements trouvés
15/02/2016 — Amendement N° CL244 au texte N° 3473 - Article 1er (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 3, substituer au mot : « réalisées » le mot : « effectuées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL236 au texte N° 3473 - Article 18 (Adopté)
M. Popelin
A l'alinéa 5 substituer aux mots : « de ces vérifications » les mots : « des vérifications mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
15/02/2016 — Amendement N° CL265 au texte N° 3473 - Article 6 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnée au » les mots : « prise en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL299 au texte N° 3473 - Article 11 (Adopté)
M. Popelin
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Au premier alinéa de l'article 706‑87‑1 du même code, la référence : « 706‑72, » est supprimée ; « VIII. – Aux articles L. 532‑22, L. 552‑16 et L. 562‑62 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « par l'article 706‑72 du code de procédure pénale et » sont supprimés et le m...
15/02/2016 — Amendement N° CL248 au texte N° 3473 - Article 2 (Adopté)
M. Popelin
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL253 au texte N° 3473 - Article 2 (Adopté)
M. Popelin
À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL261 au texte N° 3473 - Article 5 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ordonner le huis clos, par un arrêt rendu en audience publique, » les mots : « , par un arrêt rendu en audience publique, ordonner le huis clos ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL289 au texte N° 3473 - Article 9 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « L'emprisonnement peut être porté », les mots : « La peine d'emprisonnement peut être portée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL256 au texte N° 3473 - Article 3 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « ces décisions » les mots : « les décisions mentionnées à l'article 706-97 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/02/2016 — Amendement N° CL279 au texte N° 3473 - Article 7 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « Peuvent être interdites d'acquisition et de détention d'armes des catégories B, C et D, par l'autorité administrative les personnes se signalant par un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme ou du matériel » les mots : « L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la déten...
