Modernisation du système de santé
(Explications de vote)

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « santé », insérer les mots : « , des centres de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux représentants des centres de santé de siéger au comité de suivi du pacte national de lutte contre les déserts médicaux .

À la seconde phrase de l'alinéa 17, après le mot : « effet, », insérer les mots : « en considération des particularités géographiques, sociales et démographiques des territoires et après consultation des conseils locaux de santé mentale ou conseils locaux de santé de la zone concernée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser de...

À l'alinéa 24, après le mot : « concerné, », insérer les mots : « en considération des secteurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 14 proposant que l'hospitalisation sans consentement s'effectue dans un secteur dont relève la personne concernée.

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « hospitalisation, » insérer les mots : « avec ou sans consentement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la prise en charge des soins sans consentement relève également de l'activité de psychiatrie de secteur et qu'à ce titre, les personnes hospitalisées sans consentement doivent l'êtr...

À l'alinéa 8, après le mot : « conclus », insérer les mots : « , après avis du conseil local de santé mentale ou, à défaut, du conseil territorial de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les contrats territoriaux de santé soient également discutés avec les conseils locaux de santé mentale ou à défaut avec les conseils t...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de l'accident » les mots : « , de l'accident et du handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.

À l'alinéa 13, après le mot : « collective », insérer les mots : « et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.

Après l'alinéa 16 de cet article, insérer l'alinéa suivant : «5 53° fixed’un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le projet régional de santé le programme d’accès à la prévention et aux soins des plus démun...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 1434‑9‑1. – À l'initiative du maire ou du président de l'EPCI, ou, à défaut du directeur général de l'ARS, un Conseil local de santé mentale est constitué à l'échelle d'un ou plusieurs secteurs ou d'un ou plusieurs territoires ou zones mentionnés à l'article L. 1434‑8. Il est notamment co...

À la première phrase du 11° de l'article L. 313‑11 et au 10° de l'article L. 511‑4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « de l'absence » sont remplacés par les mots : « qu'il ne puisse effectivement bénéficier ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser l'égalité dans les soins et la c...

À l'alinéa 5, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « libéraux et salariés volontaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé à la coordination des parcours de santé complexes, et de préciser que le recours à une mission d'appui relève du libre choix des pro...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les sept alinéas suivants : « Art. L. 6327‑1. – Les agences régionales de santé sont chargées d'apporter un appui aux professionnels notamment à ceux dispensant des soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes et pour lesquels l'intervention de plu...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objetde réintroduire dans le projet régional de santé le programme d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)