Modernisation du système de santé
(Explications de vote)

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 1434‑9‑1. – À l'initiative du maire ou du président de l'EPCI, ou, à défaut du directeur général de l'ARS, un Conseil local de santé mentale est constitué à l'échelle d'un ou plusieurs secteurs ou d'un ou plusieurs territoires ou zones mentionnés à l'article L. 1434‑8. Il est notamment co...

À la première phrase du 11° de l'article L. 313‑11 et au 10° de l'article L. 511‑4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « de l'absence » sont remplacés par les mots : « qu'il ne puisse effectivement bénéficier ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser l'égalité dans les soins et la c...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « national » insérer les mots : « ou en cas d'opposition formée à l'encontre de l'accord par au moins la moitié des organisations représentatives des centres de soins infirmiers ou au moins la moitié des organisations représentatives des centres de santé médicaux, dentaires et polyvalents, »...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les sept alinéas suivants : « Art. L. 6327‑1. – Les agences régionales de santé sont chargées d'apporter un appui aux professionnels notamment à ceux dispensant des soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes et pour lesquels l'intervention de plu...

À l'alinéa 8 , après le mot : « médico-sociaux » insérer les mots : « les services départementaux mentionnés à l'article L. 2112‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les services départementaux de la protection maternelle et infantile comme acteurs à part entière du service terri...

À l'alinéa 12 , après le mot : « collective » insérer les mots : « et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « et de l'accident » les mots : « , de l'accident et du handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment dans le cadre d'un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.

À l'alinéa 8, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « libéraux et salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé comme acteurs à part entière du service territorial de santé.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de santé peuvent être appelés à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. ». II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est...