Modernisation du système de santé
(Explications de vote)

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 1434‑9‑1. – À l'initiative du maire ou du président de l'EPCI, ou, à défaut du directeur général de l'ARS, un Conseil local de santé mentale est constitué à l'échelle d'un ou plusieurs secteurs ou d'un ou plusieurs territoires ou zones mentionnés à l'article L. 1434‑8. Il est notamment co...

À l'alinéa 7, après le mot : « conclus » insérer les mots : « , après avis du conseil local de santé mentale ou, à défaut, du conseil territorial de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les contrats territoriaux de santé soient également discutés avec les conseils locaux de santé mentale ou à défaut avec les conseils te...

À l'alinéa 5, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « libéraux et salariés volontaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé à la coordination des parcours de santé complexes, et de préciser que le recours à une mission d'appui relève du libre choix des pro...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objetde réintroduire dans le projet régional de santé le programme d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)

À l'alinéa 8 , après le mot : « médico-sociaux » insérer les mots : « les services départementaux mentionnés à l'article L. 2112‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les services départementaux de la protection maternelle et infantile comme acteurs à part entière du service terri...

À l'alinéa 12 , après le mot : « collective » insérer les mots : « et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « et de l'accident » les mots : « , de l'accident et du handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment dans le cadre d'un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.

À l'alinéa 8, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « libéraux et salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé comme acteurs à part entière du service territorial de santé.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de santé peuvent être appelés à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. ». II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est...