Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
88 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° DN32 au texte N° 2779 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Elles siègent au conseil de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les associations professionnelles nationales de militaires non seulement au Conseil sup...
26/05/2015 — Amendement N° DN70 au texte N° 2779 - Article 13 (Rejeté)
Mme Adam
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de quinze à trente jours la durée maximale d'emploi des réser...
26/05/2015 — Amendement N° DN107 au texte N° 2779 - Article 12 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ». En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN47 au texte N° 2779 - Article 23 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN42 au texte N° 2779 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 15, substituer aux mots « et d'employeurs » les mots « de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN86 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 50, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN101 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN108 au texte N° 2779 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam
À l'alinéa 10, après les mots : « des faits » Rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la possibilité laissée aux associations professionnelles nationales de militaires d'ester en justice, particulièrement pour l...
