Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
88 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° DN74 au texte N° 2779 - Article 18 (Adopté)
Mme Adam
Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ils peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d'application à la demande de l'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique. » Exposé sommaire...
26/05/2015 — Amendement N° DN36 au texte N° 2779 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Adam
« Dix-huit mois après la publication de la loi n° … du … actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires....
26/05/2015 — Amendement N° DN78 au texte N° 2779 - Article 17 (Adopté)
Mme Adam
Après le mot : « formateur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , assistés de militaires volontaires dans les armées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN69 au texte N° 2779 - Article 13 (Rejeté)
Mme Adam
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : "I. - Après la première phrase de l'alinéa 2 de l'article L. 4221-4 du code de la défense, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à quinze jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires ...
26/05/2015 — Amendement N° DN66 au texte N° 2779 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 7, après les mots : « employés par », supprimer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN73 au texte N° 2779 - Article 18 (Adopté)
Mme Adam
Au début de la première phrase de l'alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN50 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la quatrième phrase de l'alinéa 276, remplacer le mot : « laisse » par le mot : « laissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN51 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 324, remplacer les mots : « de facilitation » par les mots : « d'amélioration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN37 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « L'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre permettra de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) doit permettre aux for...
26/05/2015 — Amendement N° DN30 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 35, compléter la dernière phrase par les mots : « comme le montrent les démonstrations de force aériennes, maritimes ou terrestres aux frontières de l'Europe afin de tester les moyens de surveillance, de détection et de protection ». Exposé sommaire : Le rapport annexé tient compte des développements intervenus depuis fin 2013 rela...
26/05/2015 — Amendement N° DN67 au texte N° 2779 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam
A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de ces obligations », les mots : « des obligations du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN41 au texte N° 2779 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam
Dans la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots « tels qu'énoncés » le mot « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN109 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Après l'alinéa 148, insérer les deux alinéas suivants : « e) Après le quatrième paragraphe, est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « « L'évolution des capacités protégées d'engagement de personnels sera cohérente avec les effectifs de la force opérationnelle terrestre » ». Exposé sommaire : Le rapport annexé ne comporte pas de précision su...
26/05/2015 — Amendement N° DN102 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la deuxième phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN83 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 16, remplacer le mot : « attendent » par les mots : « supposent de la part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN92 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la note 18 de l'alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN104 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A alinéa 358, remplacer le nombre : « 26 » par le nombre : « 27 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN95 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN82 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots : « loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » par les mots : « présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/05/2015 — Amendement N° DN106 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la quatrième phrase de l'alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
