Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
88 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° DN36 au texte N° 2779 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Adam
« Dix-huit mois après la publication de la loi n° … du … actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires....
26/05/2015 — Amendement N° DN29 au texte N° 2779 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam
I. – Substituer aux alinéas 19 à 24 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4126-8. - I. - Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent être reconnues représentatives de la force armée, de la formation rattachée, des forces armées ou des formations rattachées dans lesquelles elles entendent exercer leur activité lorsqu'elle...
26/05/2015 — Amendement N° DN27 au texte N° 2779 - Article 21 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 15, supprimer les mots : « devenues inutiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN64 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots « quel que soit leur handicap ». Dans la dernière phrase, après les mots « une blessure », insérer les mots « physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés : - d'une part, en re...
26/05/2015 — Amendement N° DN49 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 333, rédiger ainsi la dernière phrase : « Ses membres gagneraient en légitimité s'ils étaient choisis parmi les présidents de catégorie ou anciens présidents de catégorie, élus par leurs pairs et rompus au dialogue avec le commandement. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN43 au texte N° 2779 - Article 8 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 2, substituer aux mots « Réduction d'impôt accordée »les mots « Crédit d'impôt accordé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/05/2015 — Amendement N° DN34 au texte N° 2779 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam
Après le mot « ressources », insérer le mot : « financières ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN98 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN44 au texte N° 2779 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots « ayant servi » : « à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN67 au texte N° 2779 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam
A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de ces obligations », les mots : « des obligations du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN79 au texte N° 2779 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Adam
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN109 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Après l'alinéa 148, insérer les deux alinéas suivants : « e) Après le quatrième paragraphe, est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « « L'évolution des capacités protégées d'engagement de personnels sera cohérente avec les effectifs de la force opérationnelle terrestre » ». Exposé sommaire : Le rapport annexé ne comporte pas de précision su...
26/05/2015 — Amendement N° DN102 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la deuxième phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN90 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la troisième phrase de l'alinéa 82, remplacer les mots : « à partir » par les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN103 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la dernière phrase de l'alinéa 351, supprimer le signe : « , » après les mots : « du personnel civil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN99 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN85 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la deuxième phrase de l'alinéa 35, remplacer le mot : « clés » par le mot : « déterminantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN97 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Au titre du tableau de l'alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN81 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 75, substituer au mot : « sera », les mots : « a été ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN105 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d'incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d'incitations financières au départ) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
