Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 2 et rapport annexé)

Rédiger ainsi l'alinéa 238 : « (pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures.) » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 10, remplacer dans la dernière phrase le mot « prestataire » par les mots « prestataire de service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 43, remplacer par deux fois le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ». II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, remplacer les mots : « propres à » par les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Le ministère de la Défense mè...

I. A l'alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ». II. En conséquence, à l'alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :

A la deuxième phrase de l'alinéa 55, après les mots : « aux mêmes moyens », insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.

Dans l'alinéa 5, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la dernière phrase de l'alinéa 31, remplacer les mots : « et aux premiers rangs » par les mots : « au premier rang ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d'armes et précise les technologies recherchées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 211, substituer à chaque occurrence les mots « nation-cadre » aux mots « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par souci de coordination avec l'amendement DN 9 de la commission des lois, il n'est pas utile de prévoir la transmission des recommandations de la délégation à l'ensemble des ministres. La transmission au Président de la République et au Premier ministre, responsables des services de renseignement, es...

A l'alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le comité le justifie auprès de l'intéressé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot « ou » par une virgule. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer la cinquième occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.