Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 2 et rapport annexé)

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots « Afin d' » par le mot « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la troisième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d'une part l'activité conduite en opérations, d'autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations, d'autre part, la préparation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

 « Après l'article L. 4121-5 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-5-1 ainsi rédigé : « « Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour, lorsqu'ils sont embarqués. « ...

A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots « un contrôle destiné » par les mots « des contrôles destinés » et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots « du contrôle » par les mots « des contrôles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ». II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer : -« Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation... » - par « Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de ...

Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :

Chapitre III bis Dispositions relatives aux modalités administratives préalables à la destruction des produits explosifs Au premier alinéa de l'article L. 2352‑1 du code de la défense, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...

À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 20, remplacer les mots : « la partie législative du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.

À la fin de l'alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par souci de coordination avec l'amendement DN 9 de la commission des lois, il n'est pas utile de prévoir la transmission des recommandations de la délégation à l'ensemble des ministres. La transmission au Président de la République et au Premier ministre, responsables des services de renseignement, es...

A la seconde phrase de l'alinéa 54, supprimer la deuxième occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 11, remplacer les mots : « exigés par » par les mots : « nécessités par les exigences de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ce traitement », les mots : « du traitement mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel