Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier

150 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° DN152 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 3, remplacer les mots : « afin de » par le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN129 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN112 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN120 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Au début de l'alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° DN195 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots « qui en sont à l'origine » par « à l'origine de l'attaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN163 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 41, supprimer les mots : « , codifiées ou non, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

12/11/2013 — Amendement N° DN127 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN115 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° DN136 au texte N° 1473 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN116 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...

12/11/2013 — Amendement N° DN140 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN160 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN135 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN83 au texte N° 1473 - Article 24 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « ci-après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN85 au texte N° 1473 - Article 25 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN157 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I.- A l'alinéa 17, remplacer les mots : « les parties législatives du » par le mot : « le ». II.- En conséquence, remplacer la seconde occurrence du mot : « du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la ...

12/11/2013 — Amendement N° DN99 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Entièrement réécrit par le Sénat, l'article 13 vise à clarifier le cadre juridique de la géolocalisation en temps réel. L'autorisation pour recueillir les données et les transmettre, en temps réel, aux agents des services, se...

12/11/2013 — Amendement N° DN98 au texte N° 1473 - Article 6 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. II. – En conséquence, insérer au début de l'alinéa 1 la référence : « I ...

12/11/2013 — Amendement N° DN88 au texte N° 1473 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN104 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.