Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

46 amendements trouvés


04/11/2016 — Amendement N° 376C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demart...

I. – À la seconde phrase du 5° du 1 du IV de l’article 220 terdecies du code général des impôts, les mots : « d’un million » sont remplacés par les mots : « deux millions ». II. – Les dispositions du I s’appliquent aux crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. III. – Le I entre en...

03/11/2016 — Amendement N° 346C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demart...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 220 terdecies est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1 du IV, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) Au VI, le montant : « trois millions d'euros » est remplacé par le montant : « six millions d'euros ». II. – Le I s’applique aux crédit...

02/11/2016 — Amendement N° 254C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Cherki, M...

Le troisième alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2024 » ; 2° La fin de la deuxième phrase est complétée par les mots : « et à 25 millions d'euros par an pour les années 2018 à 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

02/11/2016 — Amendement N° 252C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Cherki, ...

I. – Au sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux « 5 % » est remplacé par le taux « 5,1 % » ; II. – Le II de l'article 59 de la loi n° 99‑1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, une fraction de 2 % de ce produit est affectée, dans la limite de 900...

28/10/2016 — Amendement N° 253C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Cherki, M...

I. – Après le XLIX de la section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts, est inséré un XLX ainsi rédigé : « XLX : Crédit d’impôt en faveur de la pratique du sport en entreprise « Art. 244 quater Y. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice ré...

28/10/2016 — Amendement N° CF63C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Cherki, M...

Le troisième alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2024 » ; 2° La fin de la deuxième phrase est complétée par les mots : « et à 25 millions d'euros par an pour les années 2018 à 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

28/10/2016 — Amendement N° CF65C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Cherki, M...

I. – Après l'article 244quater X du code général des impôts, sont insérés une division et un article ainsi rédigés : « XLX. Crédit d'impôt en faveur de la pratique du sport en entreprise « Article 244quaterY. - I. – Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour o...

28/10/2016 — Amendement N° CF64C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Cherki, M...

I. - Au sixième alinéa de l'article 302bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 5,1 % ». II. - Le II de l'article 59 de la loi n° 99‑1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, une fraction de 2 % de ce produit est affectée, dans la limite de ...

17/10/2016 — Amendement N° 772A au texte N° 4061 - Article 17 (Rejeté)
M. Bloche, M. Muet

I. − Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « À la trente-huitième ligne, colonne C, le nombre : « 30 000 » est remplacé par le nombre : « 35 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. − La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionné...

17/10/2016 — Amendement N° 493A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Bloche, M. Muet, M. Travert

I. – Après l'article 39 bis A du code général des impôts, est inséré un article 39bis B ainsi rédigé : « Art. 39 bis B. – Les entreprises ayant pour activité principale la vente d'œuvres d'art ou d'objets de collection ou d'antiquité, tels que définis à l'article 98 A de l'annexe III, sont autorisées à constituer des provisions déductibles du ...

17/10/2016 — Amendement N° 492A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Bloche, M. Hammadi

I. – L'article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « musical ou de variétés » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du II, les mots : « musical ou de variétés » sont remplacés par le mot « vivant » ; II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cr...

17/10/2016 — Amendement N° 490A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Bloche, M. Muet, M. Travert

I. – Après l'article 39 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 39bis B ainsi rédigé : « Art. 39 bis B. – Les entreprises ayant pour activité principale la vente d'œuvres d'art, telles que définies à l'article 98 A de l'annexe III, sont autorisées à constituer des provisions déductibles du résultat imposable, en vue de faire...

17/10/2016 — Amendement N° 463A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Bloche

I. – Le 3 de l'article 199unviciesdu code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 3 est porté à 43 % lorsque, d'une part, la réalisation d'investissements dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent a été respectée et lorsque, d'autre part, la société s'engage...

17/10/2016 — Amendement N° 461A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Bloche

I. – Le début du deuxième alinéa de l'article 298octies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la taxe(le reste sans changement) ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

17/10/2016 — Amendement N° 460A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Bloche

I. – Après le 8° du II de l'article 291 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8°bis Les œuvres d'art originales telles que définies à l'article 98 A de l'annexe III créées hors de l'Union européenne par un artiste fiscalement domicilié en France avant son départ à l'étranger, lorsque l'importation est réalisée pa...

17/10/2016 — Amendement N° 457A au texte N° 4061 - Article 17 (Retiré)
M. Bloche, M. Muet

I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 16°bis La trente-huitième ligne est supprimée. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 16°bis du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...

17/10/2016 — Amendement N° 297A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Rabault, M. Bloche, M. Le Roux

I. – À la fin du IV de l'article 131 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, la date : « 31 décembre 2016 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...

17/10/2016 — Amendement N° 291A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Le Roux, M. Bloche, M. Rogemont, M. Muet

I. – Le 3 de l'article 199unvicies du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 3 est porté à 48 % lorsque, d'une part, la réalisation d'investissements dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent a été respectée et lorsque d'autre part, la société s'engage...

12/10/2016 — Amendement N° CF279A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Bloche

I. – Après le dix-neuvième alinéa de l'article 291 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les œuvres d'art originales telles que définies à l'article 98 A de l'annexe III du présent code, créées hors de l'Union européenne par un artiste fiscalement domicilié en France avant son départ à l'étranger, lorsque l'impor...

12/10/2016 — Amendement N° CF284A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Bloche, M. Muet, M. Travert

I. – Après l'article 39 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 39bis B ainsi rédigé : « Art. 39 bis B. – Les entreprises ayant pour activité principale la vente d'œuvres d'art, telles que définies à l'article 98 A de l'annexe III, sont autorisées à constituer des provisions déductibles du résultat imposable, en vue de faire...