Transition énergétique

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « électrique et hybride rechargeable ; » le mot : « propre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'article 9 du présent projet de loi définit les véhicules propres : il convient de s'appuyer sur cette définition pour les politiques publiques aussi bien nationales que locales visant au développe...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ces véhicules », les mots : « des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié ». Exposé sommaire : Il est importa...

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du véhicule électrique et hybride rechargeable ; » les mots : « des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz nat...

À l'alinéa 30, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la matière.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Le département peut intervenirpour le soutien ou la structuration de filières d'énergies renouvelables sur son territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une capacité d'initiative pour les départements dans le domaine de l'énergie. En effet, les départements s'investiss...

À l'alinéa 28, après le mot : « régions », insérer les mots : « , les départements ». Exposé sommaire : Les départements sont porteurs de politiques volontaristes en faveur de l'énergie. Ils se sont vu confier par les lois du Grenelle l'obligation de préparer des plans climat-énergie territorial. Ils accompagnent les acteurs infra départe...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement a...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le III de l'article 229‑26 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour le représentant des organismes visées à l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et situés sur le territoire concerné par le plan. » Exposé sommaire : Afin...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ces dispositifs de gestion optimisée de l'énergie pourront inclure l'optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l'électrique. Ai...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : « La région, avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut les actions en matière d'efficacité énergétique. » Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l'air, et de l'éner...

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « qualité environnementale », les mots : « performance énergétique ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de alinéas 5 et à la dernière phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet article vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le cas échéant, ces expérimentations pourront porter sur l'optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d'injections de gaz issu de l'électricité. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique f...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - Les départements peuvent venir en appui et en coordination de l'élaboration des plans climats air énergie territoriaux (PCAET) pour les actions des collectivités infra départementales visant l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et garantissent un financement équitable du chèque énergie par la solidarité entre usagers des différentes énergies de chauffage et la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Le chèque énergie est une mesure positive. La rédaction de l'article 60 doit néanmoins préciser que le chèque doit concerner to...

L'article L. 121‑7 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, après les mots : « surcoûts d'achat d'électricité », sont insérés les mots : « ou d'effacement ». 2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnement des moyens de production bénéficiant d'une couverture des surcoûts de produ...

À l'alinéa 1, après la référence : « L. 2224‑34 », insérer les mots : « et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : La réalisation d'un service de flexibilité local sur des portions du réseau public de distribution d'électricité, proposée au gestionnaire de ce réseau à titre expérimental  afin d'optimiser loca...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de l'article 55, qui concerne le régime de l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité. L'alinéa 16 de l'article 55 prévoit que« lorsque l'installation [de production d'électricité] émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d...

À l'alinéa 25, après le mot : « environnement, » insérer les mots : « et les organismes visés à l'article L. 2224‑31 ci-dessus ». Exposé sommaire : Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la mati...

I. - L'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI.- Les collectivités territoriales ou leurs groupements, en tant qu'autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz, peuvent imposer des objectifs de qualité du service et de contribution à la transition...

A l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 », le nombre : « 64,8 ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée deux réacteurs nucléaires au démarrage de l'EPR de Flamanville. Ce qui irait à l'encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transit...