Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

194 amendements trouvés


13/03/2013 — Amendement N° 94 au texte N° 767 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « En cas d'avis négatif, du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, l...

12/03/2013 — Amendement N° 1294 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Gérard, M. Quentin, Mme Fort, M. Solère, Mme Rohfritsc...

Après l'article L. 521‑2 du même code, il est inséré un article L. 521‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑2‑1. – Le nombre annuel total d'heures de scolarité applicable à chaque cycle est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Le chef d'établissement, sur avis conforme du conseil d'école pour les écoles et...

12/03/2013 — Amendement N° 1292 au texte N° 767 - Article 47 (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Larrivé, M. Gérard, M. Quentin, Mme Fort, M. Solère, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013. Le diagnostic était pourtant largement partagé. L'expérience des parents et des professeurs et l'expertise des spécialistes montrent la nécessité de repenser les rythmes scolaires de la journée à...

12/03/2013 — Amendement N° 1249 rectifié au texte N° 767 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Foulon, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Bertrand, M. Aubert, M. Luca, M. Decool, ...

L'article L. 262‑3 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La part des allocations familiales dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression en application de l'article L. 131‑8 du code de l'éducation demeure prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité acti...

12/03/2013 — Amendement N° 1247 rectifié au texte N° 767 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Foulon, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Bertrand, M. Aubert, M. Luca, M. Decool, ...

Après l'article L. 222‑4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑4‑1. – Lorsque le président du conseil général est saisi par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation en cas d'absentéisme scolaire, tel que défini à l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il ...

12/03/2013 — Amendement N° 691 au texte N° 767 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grossk...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'u...

12/03/2013 — Amendement N° 586 au texte N° 767 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

12/03/2013 — Amendement N° 451 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Il est important d'avoir un nombre significatif de personnalités extérieures.

12/03/2013 — Amendement N° 439 au texte N° 767 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La région » les mots : « Le conseil régional ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». III. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , après consultation...

12/03/2013 — Amendement N° 321 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « quatorze », le mot : « dix-sept ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4°) Un représentant des communes, désigné par une association représentative de l'ensemble des communes ; « 5°) Un représentant des départements, désigné par une association représenta...

12/03/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 767 - Article 60 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter cet article par la phrase suivante : « En liaison avec le Conseil national d'évaluation du système éducatif, il veille notamment à l'équité des moyens alloués aux dépenses pédagogiques numériques pour l'ensemble des élèves du territoire. ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, notamment en matière de numérique éduc...

12/03/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 767 - Article 60 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter la deuxième phrase par les mots : « et le président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative institué par le décret n° 2010‑32 du 11 janvier 2010 ». Exposé sommaire : La création du service public du numérique éducatif impose de d'accorder une attention particulière aux moyens accordés et au...

12/03/2013 — Amendement N° 110 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « et pour ce qui concerne la mission exercée au 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer l...

12/03/2013 — Amendement N° 109 au texte N° 767 - Article 51 (Tombe)
M. Hetzel, M. Tian

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « et pour ce qui concerne les missions exercées aux 5° bis et 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques p...

12/03/2013 — Amendement N° 108 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités et des ...

12/03/2013 — Amendement N° 107 au texte N° 767 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Le dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque étudiant en dispose en amont de son orientation dans une formation supérieure. ». Exposé sommaire : Les débouchés en termes d'emplois et de métiers des formations sont des critères importants pour les jeunes et leur famille lors...

12/03/2013 — Amendement N° 104 au texte N° 767 - Article 37 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « l'insertion professionnelle et le cas échéant, une poursuite d'études supérieures adaptée au cursus initial ». Exposé sommaire : Cet article souhaite assigner les mêmes finalités aux trois voies du baccalauréat au nom d'une égale dignité. Le baccalauréat pro...

12/03/2013 — Amendement N° 99 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel

I. – Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer au mot : « Huit » le mot : « Six ». Exposé sommaire : La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, do...

12/03/2013 — Amendement N° 98 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Après l'alinéa 7,  insérer l'alinéa suivant : «  4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établ...

12/03/2013 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 767 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Avant l'alinéa unique, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le deuxième alinéa du IV de l'article L. 214‑13 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « région », sont insérés les mots :« , le président de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « , après avis du ...