Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

161 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC148 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Cette entrée progressive pourra se faire en ayant recours à l'apprentissage. » Exposé sommaire : Il est important que le secteur public développe à son tour l'apprentissage qui est un dispositif de formation qui a largement fait ses preuves.

28/05/2013 — Amendement N° AC172 au texte N° 1057 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et des moyens alloués aux dépenses pédagogiques ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus frag...

28/05/2013 — Amendement N° AC154 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 136 Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertation...

28/05/2013 — Amendement N° AC255 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetze...

À l'alinéa 34,substituer aux mots :  « sur la durée de la législature. », les mots : « de l'école » Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

28/05/2013 — Amendement N° AC179 au texte N° 1057 - Article 38 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient  abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

28/05/2013 — Amendement N° AC171 au texte N° 1057 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en toute indépendance ». Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. Le spécifier est de nature à porter un doute sur cette indépendance. L‘indépendance de ce Conseil d'évaluation serait effective et incontestable si ses membres étaient désignés...

28/05/2013 — Amendement N° AC153 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 132 à 141 Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dema...

28/05/2013 — Amendement N° AC135 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) » Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence a...

28/05/2013 — Amendement N° AC173 au texte N° 1057 - Article 21 (Retiré)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , désignées, pour moitié, respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ; » Exposé sommaire : Le conseil national d'évaluation du système éducatif ne doit être l'objet d'aucune critique quant à son indépendance et aux garanties qui en permettent le plein respect. ...

28/05/2013 — Amendement N° AC183 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
M. Hetzel

supprimer cet article Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustra...

28/05/2013 — Amendement N° AC151 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 116 Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de 1...

28/05/2013 — Amendement N° AC239 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. ...

A l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

28/05/2013 — Amendement N° AC144 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

A l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder » Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif

28/05/2013 — Amendement N° AC147 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Les alinéas 34 à 52 sont ainsi rédigés : Le parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. Une réflexion est menée sur la m...

28/05/2013 — Amendement N° AC137 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves devra prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. » Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne e...

28/05/2013 — Amendement N° AC169 au texte N° 1057 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 230‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « six »est remplacé par le mot :« quinze » ; « 2° Après la deuxième phrase, il est insérée une phrase ainsi rédigée :« Deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental so...

28/05/2013 — Amendement N° AC231 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le ...

À l'alinéa 19, après les mots : « système scolaire sans qualification », insérer les mots : « ou sans diplôme ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement .On confond très souvent le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scola...

28/05/2013 — Amendement N° AC152 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 119 Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113-1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

28/05/2013 — Amendement N° AC133 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. » Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

28/05/2013 — Amendement N° AC134 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel

Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation. Exposé sommaire : La question de l’insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.