Biodiversité

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Un principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, est inscrit dans le code de l'environnement à titre expérimental pour une durée de trois ...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « résultat », le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

À l'alinéa 13, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée na...

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. » Exposé sommaire : Cet amendement interdit le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna étant soumises au principe de spécialité législative, et l'État y étant compétent en matière de procédure pénale, il est pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'assemblée de la province Sud a adressé à l'Etat, par sa délibération n° 9-2012/APS du 26 avril 2012, puis à nouveau par délibération n° 7-2015/APS du 27 mars 2015, une demande d'homologation législ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du titre IVter du livre III du code civil s'appliquent aux dommages à l'environnement survenus après l'entrée en vigueur de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit une clause relative à...