Biodiversité
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de l'article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « résultat », le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ou ayant au moins cinq années d'existence à la date d'introduction de l'instance », les mots : « mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice éco...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée na...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de non régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de non régre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'assemblée de la province Sud a adressé à l'Etat, par sa délibération n° 9-2012/APS du 26 avril 2012, puis à nouveau par délibération n° 7-2015/APS du 27 mars 2015, une demande d'homologation législ...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « anormal », les mots : « grave et durable » Exposé sommaire : Il est primordial de préciser la nature du dommage causé à l'environnement et pouvant donner lieu à une réparation du préjudice écologique.

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2018 », la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression de l'article.